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Journal n°7362
du 30 octobre 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
'immeuble expropriée ;
"Ordonne la publication du présent jugement conformément à l'article 19 de la loi n° 502 susvisée ;
"Laisse les dépens à la charge de l ... 'immeuble expropriée ;
"Ordonne la publication du présent jugement conformément à l'article 19 de la loi n° 502 susvisée ;
"Laisse les dépens à la charge de l ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 24 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
nature de la convention » ;
3. Considérant, d’autre part, qu’aux termes de l’article 1er de la loi du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, dans sa ... nature de la convention » ;
3\. Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, dans sa ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
;
"Envoie l'Etat en possession de cette partie d'immeuble expropriée ;
"Ordonne la publication du présent jugement conformément à l'article 19 de la loi n° 502 susvisée ... ;
"Envoie l'Etat en possession de cette partie d'immeuble expropriée ;
"Ordonne la publication du présent jugement conformément à l'article 19 de la loi n° 502 susvisée ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
'Etat en possession de cette partie d'immeuble expropriée ;
"Ordonne la publication du présent jugement conformément à l'article 19 de la loi n° 502 susvisée ... 'Etat en possession de cette partie d'immeuble expropriée ;
"Ordonne la publication du présent jugement conformément à l'article 19 de la loi n° 502 susvisée ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
'article 19 de la loi n° 502, susvisée ;
"Laisse les dépens à la charge de l ... 'article 19 de la loi n° 502, susvisée ;
"Laisse les dépens à la charge de l ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Respiro et 3 bis, boulevard Princesse Charlotte ;
"Envoie l'Etat en possession de cette partie d'immeuble expropriée ;
"Ordonne la publication du présent jugement conformément à l'article 19 de la ... Respiro et 3 bis, boulevard Princesse Charlotte ;
"Envoie l'Etat en possession de cette partie d'immeuble expropriée ;
"Ordonne la publication du présent jugement conformément à l'article 19 de la ...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
'immeuble expropriée ;
"Ordonne la publication du présent jugement conformément à l'article 19 de la loi n° 502, susvisée ;
" ......
"Conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi n° 502 du 6 avril ... 'immeuble expropriée ;
"Ordonne la publication du présent jugement conformément à l'article 19 de la loi n° 502, susvisée ;
" ......
"Conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi n° 502 du 6 avril ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 6 juin 2019
Lecture du 19 juin 2019
Recours en annulation de la décision n° 2017-35422 de M. le Directeur de la Sûreté Publique en date du 27 octobre 2017, portant refus de ...
Audience du 6 juin 2019
Lecture du 19 juin 2019
Recours en annulation de la décision n° 2017-35422 de M. le Directeur de la Sûreté Publique en date du 27 octobre 2017, portant refus de ...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 18 JANVIER 2006
cause de :
- M. Boris FUSCHMANN, demeurant à DÜSSELDORF (Allemagne) Hartwichstrasse 19, élisant domicile en l'étude de Me Christine PASQUIER-CIULLA, Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco et ... cause de :
- M. Boris FUSCHMANN, demeurant à DÜSSELDORF (Allemagne) Hartwichstrasse 19, élisant domicile en l'étude de Me Christine PASQUIER-CIULLA, Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco et ...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
DECISION DU 16 FEVRIER 2009
Grace et confirmant le licenciement dont elle a fait l’objet le 18 juin 2007.
En la cause de :
- Mme A. de J. D. S., née D. C. L. le 19 mars 1974 à Campos (Portugal), de nationalité portugaise ... Grace et confirmant le licenciement dont elle a fait l’objet le 18 juin 2007.
En la cause de :
- Mme A. de J. D. S., née D. C. L. le 19 mars 1974 à Campos (Portugal), de nationalité portugaise ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
ORDONNANCE
Palace en date du 19 février 2009, pour le compte de la SAM THF MANAGEMENT (MONACO) - HOLLAND ayant son siège social 10, avenue grande Bretagne 98000 MONACO, sollicitant l’inscription de cette société sur ... Palace en date du 19 février 2009, pour le compte de la SAM THF MANAGEMENT (MONACO) - HOLLAND ayant son siège social 10, avenue grande Bretagne 98000 MONACO, sollicitant l’inscription de cette société sur ...
Journal n°7376
du 5 février 1999
GREFFE GENERAL - ORDONNANCE
Limited" suivant l'ordonnance n° 22 du 19 mars 1975, est désormais dénommée
- société SG HAMBROS TRUST COMPANY (Jersey) Limited.
ayant pour correspondant à Monaco, le Cabinet GORDON S. BLAIR, 3, rue ... Limited" suivant l'ordonnance n° 22 du 19 mars 1975, est désormais dénommée
- société SG HAMBROS TRUST COMPANY (Jersey) Limited.
ayant pour correspondant à Monaco, le Cabinet GORDON S. BLAIR, 3, rue ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Décision du 3 décembre 2002
Recours en annulation de l'arrêté du 19 décembre 2001, par lequel le Ministre d'Etat a autorisé la société SEA VIEW ESTATE CONSULTING GROUP CORP à réhabiliter le 2ème étage et à surélever d'un 3ème ... Recours en annulation de l'arrêté du 19 décembre 2001, par lequel le Ministre d'Etat a autorisé la société SEA VIEW ESTATE CONSULTING GROUP CORP à réhabiliter le 2ème étage et à surélever d'un 3ème ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
EXTRAIT
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION du 13 juin 2002
Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 14.855 du 19 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs.
En la cause de :
- Mlle Elodie, Emmanuelle, Nicole PAILLARD, assistante ingénieur ... Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 14.855 du 19 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs.
En la cause de :
- Mlle Elodie, Emmanuelle, Nicole PAILLARD, assistante ingénieur ...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 7 Juin 2004
19, boulevard des Moulins, et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
LE TRIBUNAL SUPREME
Siégeant et délibérant en assemblée plénière et statuant en matière administrative,
DECIDE ... 19, boulevard des Moulins, et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
LE TRIBUNAL SUPREME
Siégeant et délibérant en assemblée plénière et statuant en matière administrative,
DECIDE ...