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GREFFE GENERAL - ORDONNANCE

  • N° journal 7376
  • Date de publication 05/02/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 224
Nous, Jean-François LANDWERLIN, Premier Président de la Cour d'Appel, Officier de l'Ordre de Saint-Charles,

Vu la requête présentée par le Cabinet GORDON S. BLAIR en date du 23 décembre 1998, sollicitant la modification de la liste spéciale dressée en application de l'article 3 de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts ;

Vu les pièces jointes à la requête ;

Modifions la liste spéciale dressée en application de l'article 3 de la loi susvisée, en ce que la société inscrite sous le nom de "Hambros Channel Islands Trust Corporation Limited" suivant l'ordonnance n° 22 du 19 mars 1975, est désormais dénommée

- société SG HAMBROS TRUST COMPANY (Jersey) Limited.

ayant pour correspondant à Monaco, le Cabinet GORDON S. BLAIR, 3, rue Louis Auréglia.

Fait et délivré en notre Cabinet au Palais de Justice, à Monaco, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.



Le Greffier en Chef.
Antoine MONTECUCCO.
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Version 2018.11.07.14