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Journal n°8146
du 8 novembre 2013
relative à
la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la
motivation des actes administratifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-379 du 22 juillet 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Al-Turki (alias Hassan Turki). Né aux environs de 1944, à Région V (Ogaden), Ethiopie. Autre renseignement : membre du sous-clan Reer-Abdille du clan Ogaden.
2) Les données relatives à " Youssef ... Al-Turki (alias Hassan Turki). Né aux environs de 1944, à Région V (Ogaden), Ethiopie. Autre renseignement : membre du sous-clan Reer-Abdille du clan Ogaden.
2) Les données relatives à " Youssef ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Taekwondo
Taekwondo
œvre
œvre
œvre
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES
DAVANDARI
Fereydoun
MAHMOUDIAN
MOKHBER
MOVASAGHNIA
Ferdowsi
Azarab
Head
Takeghani
Taleghani
Mellat
Erevan
Mellat
CJSC ... ARc HIé PISc OPALE
Décision admettant un Chanoine à faire valoir ses droits à
la retraite.
Nous, Archevêque de Monaco,
Vu le canon 184 § 1 du Code de Droit Canonique ;
Vu l’ordonnance du 26 ...
Journal n°1075
du 11 février 1879
.2
12.5 12.5 12.5 12.7 13.2 12.7 12.7
ira
a. Fô
73 84 92 79 78 73 84
calme
SE S
SE
calme S
VENTS
3.8 1.1 1.9 4.2 1.9
-- 3.1
-22.6
-- 9.2
-- 1.8
-- 1.5
9.1
7.4
PRESSIONS ...
Journal n°4336
du 28 novembre 1940
.
ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent Arrêté,
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt et un novembre mil neuf cent quarante.
Le ...
Journal n°6851
du 13 janvier 1989
pièces, cuisine, salle d'eau, balcon cave.
Le montant du loyer mensuel est de 3.000 F.
— 9, rue Malbousquet, rez-de-chaussée inférieur à gauche, composé d'une pièce, cuisine, salle de bains, w.c ...
Journal n°6925
du 15 juin 1990
dénommée « SOCIETE FRANÇAISE D'ASSURANCECREDIT - S.F.A C. » (anciennement « BASSANO-EULER »), dont le siège est à Paris Sème, 1, 3, 5, rue Euler ;
Vu la loi no 609 du 11 avril 1956;
Vendredi 15 juin 1990 ...
Journal n°6177
du 13 février 1976
tOujeurs
Wakhevitch
Walhnann
maltrisé
Lovro
Matacie
pretation
aetivités
Leche
Leche
Léague
harmo
nieuk
Leche
conomique
homniage
Pirmiss
dèeédé
réuniôn
Ereole
Crovette
Prançois
Lajoinie ... janvier:1958 " et à l'article 1 de l'Arrêté
Ministériel no 51-193 du 16 juillet 1957, susvisé, est fixé à 25.603,22 francs.
An. 3.
Dans le cas où l'ine.apacité Permanente est totale et oblige la ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-220 du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 ... ;height:3.0pt'>
Née le 9.12.1954
Née à Bui, région de Kostroma
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 1.4pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt'>
Ancienne députée à la Douma ...
Journal n°5929
du 14 mai 1971
;
Vu .1a demande formulée le 22 mars 1971, par M. Charles Masini;
Vu l'avis en date du 9 avril 1971, de M. le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°8173
du 16 mai 2014
financiers, etc…).
9,30 €
Ordonnance Souveraine n° 4.815 du 12 mai 2014 portant
nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction de
l’Expansion Economique (p. 1076).
Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-781 du 26 décembre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié.
Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes
61,00 €
Visite technique d’un véhicule d’un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) supérieur à 3,5 tonnes et de Transport en Commun de Personne (T.C ... (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;mso-border-top-alt: solid black .75pt;mso-border-left-alt:solid black .75pt ... Arrêté Ministériel n° 2023-781 du 26 décembre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-495 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-150 du 26 février 2018 relatif aux règles techniques applicables aux sites Internet de commerce électronique de médicaments à usage humain.
° 2018-150 du 26 février 2018 relatif aux règles techniques applicables aux sites Internet de commerce électronique de médicaments à usage humain ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 ... ° 2018-150 du 26 février 2018 relatif aux règles techniques applicables aux sites Internet de commerce électronique de médicaments à usage humain ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2019-495 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-150 du 26 février 2018 relatif aux règles techniques applicables aux sites Internet de commerce électronique de ...
Journal n°6025
du 16 mars 1973
NATIONAL. — Compte rendu de la Séance Publique du 22 février 1973 (p. 557 à 572).
ORDONNANCE SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n° 5.103 du 12 niais 1973 portant naturafisagon monégasque.
RAINIER III ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-228 du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
’envoyé spécial du président pour la gestion du conflit en Ukraine.
35.
Oleg Yevgenyvich Belaventsev
Sexe : masculin
Date de naissance : 15.9.1949
Lieu de naissance : Moscou ou Ostrov, région de Pskov ... propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le « Présidium du Parlement de Crimée » a adopté la décision n° 1991-6/14 « relative aux amendements à la résolution n ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine. ...