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Journal n°8070
du 25 mai 2012
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. S.F. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. J.P. M. Un an pour excès de vitesse
M. M.M. Sept mois pour blessures ... ’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. S.F. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. J.P. M. Un an pour excès de vitesse
M. M.M. Sept mois pour blessures ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-087 du 4 novembre 2003 réglementant la circulation
des piétons et des véhicules avenue Pasteur et boulevard Rainier III à l'occasion
des travaux de mise en sécurité de la falaise du Jardin Exotique.
Rainier III et l'entrée des garages de la résidence "Les Caroubiers", du lundi 10 au vendredi 14 novembre 2003, de 9 heures à 16 heures.
Art. 4.
Les dispositions visées précédemment ne s ... Rainier III et l'entrée des garages de la résidence "Les Caroubiers", du lundi 10 au vendredi 14 novembre 2003, de 9 heures à 16 heures.
Art. 4.
Les dispositions visées précédemment ne s ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-639 du 11 juillet 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des soirées du Concours International de Feux d'Artifice Pyromélodiques.
;
- Le samedi 11 août 2018 de 16 heures 30 à 23 heures 59.
Art. 2.
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et ... ;
- Le samedi 11 août 2018 de 16 heures 30 à 23 heures 59.
Art. 2.
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-326 du 28 juin 2006 relatif à l'importation des produits sanguins.
sanguins labiles destinés à la préparation de produits de santé. Elles s'appliquent également aux produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct inscrits sur la liste mentionnée à l'article 11 de la ... sanguins labiles destinés à la préparation de produits de santé. Elles s'appliquent également aux produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct inscrits sur la liste mentionnée à l'article 11 de la ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-266 du 30 mars 2020 portant création d'une zone protégée au Ministère d'État.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-267 du 30 mars 2020 portant création d'une zone protégée au Ministère d'État.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-693 du 20 novembre 2015 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de la Marche pour le Climat
’esplanade des Pêcheurs lors du passage de la marche.
Art. 2.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par ... ’esplanade des Pêcheurs lors du passage de la marche.
Art. 2.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Commission de Contrôle des Activités Financières
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
2 - la gestion de fonds ... habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
2 - la gestion de fonds ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-709 du 8 novembre 2021 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2021-709 du 8 novembre 2021 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin. ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Loi n° 1.270 du 3 juillet 2003 modifiant la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail.
permanente égale ou supérieure à 10 %, ou aux ayants droit de la victime d'un accident du travail mortel, est calculée d'après le salaire annuel de la victime et sur la base d'un salaire minimum fixé par ... permanente égale ou supérieure à 10 %, ou aux ayants droit de la victime d'un accident du travail mortel, est calculée d'après le salaire annuel de la victime et sur la base d'un salaire minimum fixé par ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Municipal n° 2015-1060 du 26 mars 2015 modifiant l’arrêté municipal n° 2009-0458 du 4 février 2009 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette
, coudières, protèges poignets, etc.) est obligatoire.
Il est interdit d’évoluer à plus de trois sur la structure.
Les pratiques acrobatiques s’effectuent aux risques et périls des pratiquants.
Pour la ... , coudières, protèges poignets, etc.) est obligatoire.
Il est interdit d’évoluer à plus de trois sur la structure.
Les pratiques acrobatiques s’effectuent aux risques et périls des pratiquants.
Pour la ...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Commission de Contrôle des Activités Financières
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
2 - la gestion de fonds ... habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
2 - la gestion de fonds ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-574 du 10 novembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Décision du 13 mars 2013 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des points CAR acquis par les salariés actifs au sein de la SMEG».
, modifiée, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification des informations par simple demande écrite faite à la Direction Générale de la SMEG.
Elles peuvent ... , modifiée, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification des informations par simple demande écrite faite à la Direction Générale de la SMEG.
Elles peuvent ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Commission de Contrôle des Activités Financières
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
2 - la ... titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
2 - la ...