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Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Municipal n° 2018-2565 du 19 juin 2018 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 juin 2018, a été transmise à S ... Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 juin 2018, a été transmise à S ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Extrait - Me Jean-Charles S.GARDETTO
Avocat - Défenseur
19, boulevard des Moulins - Monaco
-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco y demeurant 19, boulevard des Moulins,
Et : Madame Diana GALIMARDANOVA, demeurant à Kazan, en Russie, Appartement 67, 43 Tatarstan Street.
Du Jugement précité il ... -Défenseur près la Cour d'appel de Monaco y demeurant 19, boulevard des Moulins,
Et : Madame Diana GALIMARDANOVA, demeurant à Kazan, en Russie, Appartement 67, 43 Tatarstan Street.
Du Jugement précité il ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 19 juin 2018.
juin 2018, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 19 juin 2018 à 18 heures 30.
L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :
1. Projet d ... juin 2018, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 19 juin 2018 à 18 heures 30.
L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :
1. Projet d ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 744 du 19 octobre 2006 relative
à la taxe sur la valeur ajoutée.
.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'affaires, modifiée ;
Vu la délibération du ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'affaires, modifiée ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 745 du 19 octobre 2006 portant nomination
du Vérificateur Principal des Finances.
17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.631 du 19 octobre 2000 portant nomination d'un Vérificateur des ... 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.631 du 19 octobre 2000 portant nomination d'un Vérificateur des ...
Journal n°7806
du 4 mai 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2007
Recours en annulation de la décision du 21 septembre 2006 rendue par la Commission prévue par l'article 16 de la loi n° 459 du 19 juillet 1947, modifiée portant modification du statut des délégués du ... Recours en annulation de la décision du 21 septembre 2006 rendue par la Commission prévue par l'article 16 de la loi n° 459 du 19 juillet 1947, modifiée portant modification du statut des délégués du ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Loi n° 1.413 du 19 décembre 2014 déclarant jour férié légal le 7 janvier 2015
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 décembre 2014 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 décembre 2014 ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-19 du 12 janvier 2011 fixant les tarifs applicables aux taxis.
,62 €
(soit une «chute de 0,2 € tous les 123,5 m)
.
tarif «B» 2,04 €
(soit une «chute» de 0,2 € tous les 98,0 m)
.
tarif «C» 2,19 €
(soit une «chute» de 0,2 € tous les 91,3 m )
-
Marche lente ... ,62 €
(soit une «chute de 0,2 € tous les 123,5 m)
.
tarif «B» 2,04 €
(soit une «chute» de 0,2 € tous les 98,0 m)
.
tarif «C» 2,19 €
(soit une «chute» de 0,2 € tous les 91,3 m )
-
Marche lente ...
Journal n°7160
du 16 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.368 du 19 octobre 1994 portant nomination du Directeur des Services Fiscaux
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur
19, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant requête en date du 16 novembre 2001, M. Georges, Ernest, Joseph DEBANT, né le 16 novembre 1923 à Albertville (Savoie), retraité, de nationalité française, époux de Mme Claude, Anne, Marie ROUX, et Mme Claude, Anne, Marie ROUX, née le 8 juillet 1932 à Nice (Alpes Maritimes), sans professio...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Arrêté n° 2005-19 du 21 novembre 2005 portant recrutement d'un greffier.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 117 du 19 juillet 2005 portant création
d'une Direction des Affaires Juridiques.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure civile et notamment ses articles 139 et 153 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifié...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure civile et notamment ses articles 139 et 153 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifié...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 119 du 19 juillet 2005 portant nomination
du Directeur des Affaires Juridiques.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs vi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs vi...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 221 du 19 septembre 2005 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er octobre 1975, ainsi que son codicille daté du 9 février 1989, déposés en l'Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Louise TRINCHIERI, décédée à Eze...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er octobre 1975, ainsi que son codicille daté du 9 février 1989, déposés en l'Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Louise TRINCHIERI, décédée à Eze...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 223 du 19 septembre 2005
portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14