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Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 19 juin 2018.

  • N° journal 8386
  • Date de publication 15/06/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 juin 2018, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 19 juin 2018 à 18 heures 30.
L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :
1.         Projet d'Ordonnance Souveraine modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, et ses annexes
2.         2ème Budget Modificatif 2018 de la Commune
3.         Tarifs École Supérieure d'Arts Plastiques 2018/2019
4.         Modifications d'organigramme
5.         Admissions en non-valeur
6.         Questions diverses

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Version 2017.10.16.10.1