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Journal n°8225
du 15 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-318 du 7 mai 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monas S.A.M. », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monas S.A.M. », présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monas S.A.M. », présentée par le fondateur ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-249 du 31 mars 2021 portant application de l'article 54 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relatif au bulletin de paye électronique des fonctionnaires et agents de l'État.
agents des services exécutifs de l'État donne lieu à la remise aux intéressés d'une pièce justificative dite bulletin de paye.
Le bulletin de paye peut être mis à disposition des fonctionnaires et agents ... agents des services exécutifs de l'État donne lieu à la remise aux intéressés d'une pièce justificative dite bulletin de paye.
Le bulletin de paye peut être mis à disposition des fonctionnaires et agents ... Arrêté Ministériel n° 2021-249 du 31 mars 2021 portant application de l'article 54 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relatif au bulletin de paye électronique ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-199 du 5 avril 2012 relatif aux obligations professionnelles des établissements de crédit teneurs de comptes-conservateurs d’instruments financiers
est établie et tenue à jour.
Art. 5.
Le teneur de compte-conservateur dispose de la liste des droits d’accès à ses systèmes informatiques et en assure le suivi. Tous les accès aux systèmes ... est établie et tenue à jour.
Art. 5.
Le teneur de compte-conservateur dispose de la liste des droits d’accès à ses systèmes informatiques et en assure le suivi. Tous les accès aux systèmes ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-129 du 10 mars 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Braemar Seascope», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Braemar Seascope», présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Braemar Seascope», présentée par le fondateur ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-512 du 7 septembre 2023 portant nomination d'un Commis stagiaire à la Direction des Services Fiscaux.
Lettieri est nommé en qualité de Commis stagiaire à la Direction des Services Fiscaux, à compter du 9 octobre 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et ... est nommé en qualité de Commis stagiaire à la Direction des Services Fiscaux, à compter du 9 octobre 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la ... Arrêté Ministériel n° 2023-512 du 7 septembre 2023 portant nomination d'un Commis stagiaire à la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2023‑664 du 9 novembre 2023 portant nomination d'un Commis stagiaire à la Direction des Services Fiscaux.
Goitschel est nommée en qualité de Commis stagiaire à la Direction des Services Fiscaux, à compter du 20 décembre 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines ... est nommée en qualité de Commis stagiaire à la Direction des Services Fiscaux, à compter du 20 décembre 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de ... Arrêté Ministériel n° 2023‑664 du 9 novembre 2023 portant nomination d'un Commis stagiaire à la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-804 du 27 décembre 2023 portant nomination d'un Commis stagiaire à la Direction des Services Fiscaux.
. Jérémy Torre est nommé en qualité de Commis stagiaire à la Direction des Services Fiscaux, à compter du 2 janvier 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources ... . Jérémy Torre est nommé en qualité de Commis stagiaire à la Direction des Services Fiscaux, à compter du 2 janvier 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines ... Arrêté Ministériel n° 2023-804 du 27 décembre 2023 portant nomination d'un Commis stagiaire à la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-518 du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Iran.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-518 du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-360 du 21 juin 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor
à responsabilité.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ... à responsabilité.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-732 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Quai des Artistes ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-732 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Quai des Artistes ». ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-441 du 19 juin 2020 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-326 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d'attribution des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-326 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d'attribution des ... Arrêté Ministériel n° 2020-441 du 19 juin 2020 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études. ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-636 du 29 juillet 2019 relatif aux documents de contrôle pour les services occasionnels de transport public routier sur le territoire monégasque.
février 1958 relatif aux transports en commun de personnes ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ... février 1958 relatif aux transports en commun de personnes ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ... Arrêté Ministériel n° 2019-636 du 29 juillet 2019 relatif aux documents de contrôle pour les services occasionnels de transport public routier sur le territoire monégasque. ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques.
'une part, la date d'engagement, le calendrier et la durée de réalisation des travaux s'il y a lieu, et, d'autre part, les conditions d'utilisation des locaux et des équipements, dans le respect des bonnes ... 'une part, la date d'engagement, le calendrier et la durée de réalisation des travaux s'il y a lieu, et, d'autre part, les conditions d'utilisation des locaux et des équipements, dans le respect des bonnes ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-505 du 28 septembre 2022 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
ressortissants turcs appartenant à des communautés susceptibles de s’affronter entre‑elles ;
Considérant dès lors qu’avant la rencontre, une consommation importante d’alcool par des groupes de supporters, est ... » seront représentés, ces derniers s'étant souvent illustrés en recourant à l'emploi d'engins pyrotechniques ainsi qu'à la consommation d'alcool ;
Considérant que des supporters du Trabzonspor de Trébizonde ... Arrêté Ministériel n° 2022-505 du 28 septembre 2022 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive. ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2023‑674 du 16 novembre 2023 portant nomination d'une Assistante stagiaire à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2023‑674 du 16 novembre 2023 portant nomination d'une Assistante stagiaire à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...