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Journal n°8127
du 28 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-309 du 24 juin 2013 nommant les membres de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour une période de trois ans, à compter du 1er mai 2013, en qualité de membres de la Commission ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour une période de trois ans, à compter du 1er mai 2013, en qualité de membres de la Commission ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-310 du 24 juin 2013 créant de nouvelles catégories pour les tarifs des parkings publics pour l’année 2013 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2014
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les nouvelles catégories pour les tarifs des parkings publics applicables aux véhicules automobiles et deux ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les nouvelles catégories pour les tarifs des parkings publics applicables aux véhicules automobiles et deux ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-552 du 7 novembre 2013 portant agrément de la société d’assurance mutuelle dénommée « Le SOU MEDICAL - SOCIETE MEDICALE D'ASSURANCE ET DE DEFENSE PROFESSIONNELLES »
contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances ... contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-36 du 25 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire.
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 ... 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-54 du 1er février 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)
Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Jean Taylor est nommé Praticien Hospitalier Associé dans le Service d ... Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Jean Taylor est nommé Praticien Hospitalier Associé dans le Service d ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-57 du 4 février 2011 portant agrément de l’association dénommée «Act for Nature».
’association dénommée «Act for Nature» ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée ... ’association dénommée «Act for Nature» ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-58 du 4 février 2011 abroguant l’arrêté ministériel n°2004-26 du 20 janvier 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par Mme Véronique Aslanian, Pharmacien Titulaire de la « Pharmacie Aslanian»;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ... pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par Mme Véronique Aslanian, Pharmacien Titulaire de la « Pharmacie Aslanian»;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-60 du 4 février 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gucci s.a.m. », au capital de 150.000 euros
’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est ... ’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est ...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-200 du 16 avril 2010 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de M. Patrice Raimondo en date du 19 janvier 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 février 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de M. Patrice Raimondo en date du 19 janvier 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 février 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-539 du 29 septembre 2011 portant désignation du Commissaire de Gouvernement près la Commission de Tarification prévue à l’article 19 de l’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 portant application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur
’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d’application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée et notamment son article 19 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962 ... ’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d’application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée et notamment son article 19 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962 ...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-555 du 6 octobre 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
période de six mois, jusqu’au 19 avril 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce ... période de six mois, jusqu’au 19 avril 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-583 du 20 octobre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Allied Monte-Carlo», au capital de 150.000 €
et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 ;
Arrêtons ... et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 ;
Arrêtons ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-584 du 20 octobre 2011 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaveo S.A.M.», au capital de 150.000 €
sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l’autorisation et l ... sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l’autorisation et l ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-24 du 16 janvier 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
:
Article Premier.
Mlle Esther Guillot, Attaché à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 19 janvier 2012 ... :
Article Premier.
Mlle Esther Guillot, Attaché à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 19 janvier 2012 ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-500 du 12 septembre 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
du 19 septembre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne ... du 19 septembre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne ...