Arrêté Ministériel n° 2011-500 du 12 septembre 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.570 du 13 juillet 2010 portant désignation du Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé ;

Vu la requête de Mlle Anne Eastwood, en date du 25 juillet 2011 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2011 ;



Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Anne Eastwood, Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 19 septembre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze septembre deux mille onze.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.