Arrêté Ministériel n° 2011-57 du 4 février 2011 portant agrément de l’association dénommée «Act for Nature».

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2004-148 du 18 mars 2004 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «Act for Nature» ;
Vu la requête présentée par l’association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 ;

Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée « Act for Nature » est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre février deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.