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Arrêté Ministériel n° 2011-583 du 20 octobre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Allied Monte-Carlo», au capital de 150.000 €

  • N° journal 8040
  • Date de publication 28/10/2011
  • Qualité 93.52%
  • N° de page 2137
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Allied Monte-Carlo» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 20 décembre 2010 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :

- l’article 6 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 150.000 E à celle de 230.000 E ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 20 décembre 2010.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt octobre deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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Version 2018.11.07.14