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Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-442 du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
Principauté de Monaco, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Principauté de Monaco, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.308 du 23 octobre 2020 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
-Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de désignation des ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Fonds MONACO CORPORATE BOND USD (ex MONACO EXPANSION USD) et Fonds MONACO EXPANSION EURO - AVIS DE FUSION
EXPANSION USD) procédera à l’émission de nouvelles parts (RH EUR), qui seront attribuées aux porteurs de parts des Fonds MONACO EXPANSION EURO.
Conformément à l’article 22 de l’Ordonnance Souveraine n° 1 ... USD) procédera à l'émission de nouvelles parts (RH EUR), qui seront attribuées aux porteurs de parts des Fonds MONACO EXPANSION EURO.
Conformément à l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis 2, rue Joseph Bressan, 3ème étage, d’une superficie de 32,18 m².
Loyer mensuel : 1.327 € + 30 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : FCF ...
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis 2, rue Joseph Bressan, 3ème étage, d'une superficie de 32,18 m².
Loyer mensuel : 1.327 € + 30 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : FCF ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 11 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
.
La requête de M. N. M. est rejetée.
Art. 2.
Les dépens sont mis à la charge de M. M.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d’État.
Pour extrait certifié conforme à ... requête de M. N. M. est rejetée.
Art. 2.
Les dépens sont mis à la charge de M. M.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'État.
Pour extrait certifié conforme à l ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Décision de Monaco Telecom en date du 20 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ateliers d'initiation aux usages numériques ».
service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.186 du 12 décembre 2016 approuvant l’Avenant n° 3 à la Convention de ... service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.186 du 12 décembre 2016 approuvant l'Avenant n° 3 à la Convention de ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.216 du 21 novembre 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Centre Hospitalier Princesse Grace.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le ... . 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Appel à candidature pour l'attribution de trois ateliers situés au 6, quai Antoine Ier.
parvenir à la Direction des Affaires Culturelles avant le vendredi 22 décembre 2023 à 18 h.
La remise des documents par courrier électronique n’est pas autorisée.
Toute réception tardive entraîne son ... , boulevard des Moulins
98000 Monaco
et parvenir à la Direction des Affaires Culturelles avant le vendredi 22 décembre 2023 à 18 h.
La remise des documents par courrier électronique n'est pas autorisée.
Toute ... Appel à candidature ... Appel à candidature pour l'attribution de trois ateliers situés au 6, quai Antoine Ier. ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Appel à candidature pour l'attribution de trois ateliers situés au 6, quai Antoine Ier.
parvenir à la Direction des Affaires Culturelles avant le vendredi 22 décembre 2023 à 18 h.
La remise des documents par courrier électronique n’est pas autorisée.
Toute réception tardive entraîne son ... , boulevard des Moulins
98000 Monaco
et parvenir à la Direction des Affaires Culturelles avant le vendredi 22 décembre 2023 à 18 h.
La remise des documents par courrier électronique n'est pas autorisée.
Toute ... Appel à candidature ... Appel à candidature pour l'attribution de trois ateliers situés au 6, quai Antoine Ier. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-715 du 11 décembre 2023 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023.
articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l ... articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l ... Arrêté Ministériel n° 2023-715 du 11 décembre 2023 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-716 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2023.
l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... 'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2023-716 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2023. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-5843 du 11 décembre 2023 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile, le Grand Prix Électrique et le Grand Prix Historique pour l'année 2024.
Grand Prix,
- Grand Prix Électrique/ Historique : 22,00 € par appareil / jour.
Art. 2.
Ces tarifs sont applicables pour l’année 2024.
Art. 3.
Les dispositions des arrêtés municipaux n° 2023-992 du ... Prix,
- Grand Prix Électrique 22,00 € par appareil
/ Historique : / jour.
Art. 2.
Ces tarifs sont applicables pour l'année 2024.
Art. 3.
Les dispositions ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-777 du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans.
’un des services d’accueil mentionné à l’article 1er, les professionnels de l’accueil du jeune enfant, à savoir, les professionnels prenant en charge les enfants mentionnés aux articles 10, 12, 22, 26 et 28 ... services d'accueil mentionné à l'article 1er, les professionnels de l'accueil du jeune enfant, à savoir, les professionnels prenant en charge les enfants mentionnés aux articles 10, 12, 22, 26 et 28, ainsi ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-2 du 11 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale.
, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.388 du 11 octobre 1956 relative aux congés payés annuels des concierges d’immeubles à usage d’habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.388 du 11 octobre 1956 relative aux congés payés annuels des concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ... Arrêté Ministériel n° 2024-2 du 11 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-149 du 9 mars 2023 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
, les montants « 54 700 € » et « 22 100 € » sont respectivement remplacés par les montants « 58 600 € » et « 23 700 € ».
Art. 3.
Le B de l’article A-130 de l’annexe au Code des taxes sur le chiffre d ... montants « 54 700 € » et « 22 100 € » sont respectivement remplacés par les montants « 58 600 € » et « 23 700 € ».
Art. 3.
Le B de l'article A-130 de l'annexe au Code des taxes sur le chiffre d'affaires est ... Arrêté Ministériel n° 2023-149 du 9 mars 2023 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée. ...