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Journal n°7632 du 2 janvier 2004

"MONACO AUTO LOCATION" (Société Anonyme Monégasque) au capital de 901.362 euros Siège social : 47, avenue de Grande-Bretagne - Monaco Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Le 5 janvier seront déposées au Greffe des Tribunaux de Monaco, conformément aux prescriptions de l'article 2 de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions :

les expéditions des actes suivants :

1°) Des statuts de la société anonyme monégasque dénommée MONACO...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7632 du 2 janvier 2004

Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu le 16 décembre 2003 par le notaire soussigné la SAM EURASIASAT, siège 2, rue de la Lüjerneta, à Monaco, a cédé, à la S.A.M. COMMERCE INTERNATIONAL DE DERIVES PLASTIQUES, en abrégé C.I.D.E.P., siège 11, rue du Gabian, à Monaco, le droit au bail de locaux dépendant de l'im...

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Cessions droit au bail

Journal n°7632 du 2 janvier 2004

Cession de droit au bail - Deuxième Insertion

Aux termes d'un acte reçu sous seing privé en date du 17 décembre 2003, la S.A.M. LAUREUS WORLD SPORTS ayant son siège social 2, rue de la Lüjerneta à Monaco, a cédé à Mme Christine PASQUIER-CIULLA, domiciliée 5, rue Plati à Monaco et à M. Arnaud ZABALDANO, domicilié 31, boulevard du Larvotto à M...

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Cessions droit au bail

Journal n°7632 du 2 janvier 2004

Liquidation des biens de la S.A.M. TREDWELL 8, avenue Saint Roman/49, boulevard d'Italie - Monaco

Les créanciers de la S.A.M. TREDWELL, dont la liquidation des biens a été prononcée par Jugement au Tribunal de Première Instance du 11 décembre 2003, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre à Mme Bettina DOTTA, Syndic à Monaco, 2, rue de la Lüjerneta, leurs tit...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7632 du 2 janvier 2004

Modification aux statuts - "S.C.S. ALAIN VIVALDA ET CIE" Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros Siège social : 25, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo

Il résulte des termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 3 novembre 2003, que l'article 2 des statuts sera désormais rédigé comme suit :

ARTICLE 2

La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :

- Transactions sur imm...

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Modification aux statuts

Journal n°7636 du 30 janvier 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.155 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Jeanne GASTALDI, décédée le 6 septembre 2002 à Monaco ;

Vu la...

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Acceptation de legs

Journal n°7636 du 30 janvier 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.156 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à
Monaco, de Mlle Jeanne GASTALDI, décédée le 6 septembre 2002 à Monaco ;

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Acceptation de legs

Journal n°7632 du 2 janvier 2004

EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES EN EUROS

Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euro de la valeur des actions ou parts sociales qui composent le capital social des sociétés, la société ci-après désignée a rempli les conditions énoncées dans ces...

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Capital social en euros

Journal n°7636 du 30 janvier 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.158 du 21 janvier 2004 portant nomination d'un Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...

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Nominations fonctionnaires

Journal n°7633 du 9 janvier 2004

CENT QUARANTE-SEPTIEME ANNEE - N° 7.633- Le numéro 1,55 € VENDREDI 9 JANVIER 2004
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 5...

Journal n°7636 du 30 janvier 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.160 du 21 janvier 2004 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7633 du 9 janvier 2004

Loi n° 1. 281 du 5 janvier 2004 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2004 (Primitif).

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 22 décembre 2003.

Article Premier.

Les recettes affectées...

Lois
Procédures et Clôtures budgétaires

Journal n°7636 du 30 janvier 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.161 du 21 janvier 2004 portant nomination d'un Attaché Principal hautement qualifié à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7633 du 9 janvier 2004

Ordonnance Souveraine n° 15.965 du 16 septembre 2003 admettant, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant st...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7636 du 30 janvier 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.162 du 21 janvier 2004 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.

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Nominations fonctionnaires

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