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Journal n°7937
du 6 novembre 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre Princesse Grace
les ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre Princesse Grace
les ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-9 du 10 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
législation sociale, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix ... législation sociale, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Occupation de la voie publique à l’occasion du 69ème Grand Automobile de Monaco
.
3ème catégorie : Revendeurs extérieurs à Monaco désirant un emplacement dans les artères de la Principauté et les revendeurs désirant un emplacement pour diverses prestations de service et locations ... .
3ème catégorie : Revendeurs extérieurs à Monaco désirant un emplacement dans les artères de la Principauté et les revendeurs désirant un emplacement pour diverses prestations de service et locations ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-387 du 28 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification commune des actes médicaux, modifié
trois ans dans le cadre du dépistage du cancer du col utérin, après la réalisation de deux frottis cervico-utérins annuels normaux chez les femmes de 25 à 65 ans.»
Art. 3.
A l’annexe 1 de l ... trois ans dans le cadre du dépistage du cancer du col utérin, après la réalisation de deux frottis cervico-utérins annuels normaux chez les femmes de 25 à 65 ans.»
Art. 3.
A l’annexe 1 de l ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-307 du 29 mai 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime ... 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-333 du 7 juin 2011 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Fastes et Grandeur des Cours en Europe»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 mai ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 mai ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat et à Madame CB.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l ... . 3.
Expédition de la présente décision sera transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat et à Madame CB.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-81 du 7 février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005, fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
dans les établissements publics de la Principauté, et jusqu’au 30 septembre 2013, à 162 % de la base de remboursement visée au premier tiret.»
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires ... dans les établissements publics de la Principauté, et jusqu’au 30 septembre 2013, à 162 % de la base de remboursement visée au premier tiret.»
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Décision du 7 février 2013 de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi technique et facturation du système de vélos électriques en libre-service»
des informations nominatives, modifiée ;
Vu la délibération n° 2010-15 du 3 mai 2010 portant avis favorable à la mise en œuvre par la Compagnie des Autobus de Monaco du traitement automatisé d ... des informations nominatives, modifiée ;
Vu la délibération n° 2010-15 du 3 mai 2010 portant avis favorable à la mise en œuvre par la Compagnie des Autobus de Monaco du traitement automatisé d ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.489 du 13 octobre 2011 portant nomination des Membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
.889 du 26 septembre 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les ... .889 du 26 septembre 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-298 du 21 juin 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d’examen, modifié
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-51 du 30 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-396 du 26 juillet 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
Kell» 3,23
Majoration pour qualification «phénotype étendu» 15,00
Majoration pour qualification «CMV négatif» 10,61
Majoration pour transformation «déplasmatisé» 71,81
Majoration pour ... Kell» 3,23
Majoration pour qualification «phénotype étendu» 15,00
Majoration pour qualification «CMV négatif» 10,61
Majoration pour transformation «déplasmatisé» 71,81
Majoration pour ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-221 du 12 avril 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 70ème Grand Prix Automobile de Monaco
mai 2012 à 23 h 59 au mercredi 30 mai 2012 à 22 h 00 :
- Le stationnement et la circulation de tous les véhicules sont interdits sur la zone portuaire du quai Antoine 1er, dans sa partie comprise ... mai 2012 à 23 h 59 au mercredi 30 mai 2012 à 22 h 00 :
- Le stationnement et la circulation de tous les véhicules sont interdits sur la zone portuaire du quai Antoine 1er, dans sa partie comprise ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-635 du 25 octobre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ... tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
MODIFICATION AUX STATUTS - “SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET
DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
fonds d’amortissement ;
2° Procéder à une évaluation nouvelle des divers éléments de l’actif social ;
3° Décider, par prélèvement sur les bénéfices ou les réserves, le remboursement total ou partiel ... fonds d’amortissement ;
2° Procéder à une évaluation nouvelle des divers éléments de l’actif social ;
3° Décider, par prélèvement sur les bénéfices ou les réserves, le remboursement total ou partiel ...