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Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.170 du 24 octobre 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Court Séjour Gériatrique).
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 7.170 du 24 octobre 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Court Séjour Gériatrique). ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.317 du 20 mars 2017 portant création de l'Administration des Domaines.
°) de la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ;
2°) de la préparation et de la conclusion des baux, contrats « habitation-capitalisation », conventions d'occupation et autres contrats afférents ... °) de la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ;
2°) de la préparation et de la conclusion des baux, contrats « habitation-capitalisation », conventions d'occupation et autres contrats afférents ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.526 du 16 août 2017 portant application des articles 36 et 37 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée.
prescriptions particulières aux fins d'assurer la protection des intérêts fondamentaux de la Principauté.
Elle est délivrée pour une durée qui ne peut excéder cinq années. Elle peut être renouvelée dans les mêmes ... particulières aux fins d'assurer la protection des intérêts fondamentaux de la Principauté.
Elle est délivrée pour une durée qui ne peut excéder cinq années. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.084 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace
1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de ... 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.722 du 27 avril 2010 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
’affaires est souscrit auprès de la Direction des services fiscaux par voie électronique (Portail du Gouvernement / Monaco pratique et administration électronique / Formulaires / Services fiscaux).
Toutefois ... ’affaires est souscrit auprès de la Direction des services fiscaux par voie électronique (Portail du Gouvernement / Monaco pratique et administration électronique / Formulaires / Services fiscaux).
Toutefois ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.962 du 16 septembre 2003 portant nomination et
titularisation d'un Infirmier à la Maison d'Arrêt.
° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 portant ... ° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 portant ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.626 du 13 janvier 2003 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée.
.
Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux demandes d'accord préalable ou d'autorisations de construire déposées à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la ... .
Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux demandes d'accord préalable ou d'autorisations de construire déposées à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.658 du 2 février 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré
documentation administrative.
La Commission formule, à l’intention du Ministre d’État, toutes propositions ou recommandations de nature à orienter ou à améliorer la gestion des archives publiques. Elle peut être ... documentation administrative.
La Commission formule, à l’intention du Ministre d’État, toutes propositions ou recommandations de nature à orienter ou à améliorer la gestion des archives publiques. Elle peut être ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.608 du 11 décembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
respect du bon déroulement de l’activité des praticiens associés ainsi que des dispositions réglementaires et contractuelles la régissant est assuré par la commission d’activité libérale mentionnée aux ... respect du bon déroulement de l’activité des praticiens associés ainsi que des dispositions réglementaires et contractuelles la régissant est assuré par la commission d’activité libérale mentionnée aux ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.107 du 12 mars 2009 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
l’Etat ou la Commune aux exploitants assurant les prestations de balayage des caniveaux et voies publiques lorsqu’elles se rattachent au service public de voirie communale.
n) Les remboursements et ... l’Etat ou la Commune aux exploitants assurant les prestations de balayage des caniveaux et voies publiques lorsqu’elles se rattachent au service public de voirie communale.
n) Les remboursements et ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.369 du 2 juillet 2004 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République Française sur l'intégration de sapeurs-pompiers monégasques dans les équipes de secours françaises lors de leurs interventions hors du territoire français, en cas de catastrophes naturelles ou d'accidents technologiques majeurs.
de la gestion des situations d'urgence,
Se référant à l'Accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à l'assistance mutuelle entre ... de la gestion des situations d'urgence,
Se référant à l'Accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à l'assistance mutuelle entre ...
Journal n°8043
du 18 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.523 du 11 novembre 2011 relative au recyclage des pièces et des billets en euros.
Banque centrale européenne a décidé de rendre publiques et qui sont publiées par la Banque de France. Ils tiennent compte des recommandations faites par le Comité français d’organisation et de ... Banque centrale européenne a décidé de rendre publiques et qui sont publiées par la Banque de France. Ils tiennent compte des recommandations faites par le Comité français d’organisation et de ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.075 du 10 janvier 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
Direction des Services Fiscaux par voie électronique, au plus tard le dixième jour ouvrable du mois qui suit celui au cours duquel la taxe est devenue exigible dans l’autre Etat membre conformément aux ... Direction des Services Fiscaux par voie électronique, au plus tard le dixième jour ouvrable du mois qui suit celui au cours duquel la taxe est devenue exigible dans l’autre Etat membre conformément aux ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.160 du 5 janvier 2015 portant amnistie à l’occasion de la naissance de LL.AA.SS. le Prince Héréditaire Jacques et la Princesse Gabriella
application de la loi n° 740 du 25 mars 1963 relative aux mineurs délinquants.
Art. 2.
Sont exclues du bénéfice des dispositions de la présente ordonnance :
1) les infractions prévues et réprimées par les ... application de la loi n° 740 du 25 mars 1963 relative aux mineurs délinquants.
Art. 2.
Sont exclues du bénéfice des dispositions de la présente ordonnance :
1) les infractions prévues et réprimées par les ...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 437 du 27 février 2006 mettant fin au détachement
en Principauté d'un Médecin-Inspecteur, Chef de la Division de Santé
Publique à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
et Ordonnons :
Mlle Marie-Josée VEZOLLES, Médecin-Inspecteur, Chef de la Division de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, détachée des Cadres français, étant réintégrée ... et Ordonnons :
Mlle Marie-Josée VEZOLLES, Médecin-Inspecteur, Chef de la Division de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, détachée des Cadres français, étant réintégrée ...