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Journal n°7467
du 3 novembre 2000
ANNEE JUDICIAIRE 2000-2001- Rentrée des Cours et Tribunaux -
Audience Solennelle du lundi 2 octobre 2000
plus ou moins judiciaire.
* Le premier exemple se situe en Espagne. (19)
(19) cf. journal EL PAIS - 11 avril 2000
Dans le courant du mois d'avril de cette année, le Directeur de l ... plus ou moins judiciaire.
* Le premier exemple se situe en Espagne. (19)
(19) cf. journal EL PAIS - 11 avril 2000
Dans le courant du mois d'avril de cette année, le Directeur de l ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-596 du 10 octobre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments et aux extensions et réhabilitations des bâtiments existants
sont de 0,40 en position ouverte et 0,15 en position fermée.
Art. 19.
Pour le calcul de Ticréf le facteur solaire de référence des baies est défini dans le tableau, ci-après, en fonction de leur ... sont de 0,40 en position ouverte et 0,15 en position fermée.
Art. 19.
Pour le calcul de Ticréf le facteur solaire de référence des baies est défini dans le tableau, ci-après, en fonction de leur ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
DIRECTION DES SERVICES JUDICIARES -
COUR D’APPEL DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO -
ANNEE JUDICIAIRE 2012-2013 -
RENTREE DES TRIBUNAUX -
Audience solennelle du 1er octobre 2012
humaniste, auquel l’honorariat a été conféré le 19 juillet 2012.
- Monsieur Didier LINOTTE, membre titulaire du Tribunal Suprême, a été nommé Président de cette juridiction le 19 juillet 2012. Nous vous ... humaniste, auquel l’honorariat a été conféré le 19 juillet 2012.
- Monsieur Didier LINOTTE, membre titulaire du Tribunal Suprême, a été nommé Président de cette juridiction le 19 juillet 2012. Nous vous ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-684 du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
le pays).
19. Baudouin NGARUYE WA MYAMURO (alias Colonel Baudouin Ngaruye)
Titre : Chef militaire du Mouvement du 23 mars (M23). Titre/fonctions : Général de brigade. Adresse : Rubavu/Mudende, Rwanda ... le pays).
19. Baudouin NGARUYE WA MYAMURO (alias Colonel Baudouin Ngaruye)
Titre : Chef militaire du Mouvement du 23 mars (M23). Titre/fonctions : Général de brigade. Adresse : Rubavu/Mudende, Rwanda ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « REDCAT » (Société en Commandite par Actions monégasque)
la Société.
Les délibérations portant sur les Décisions Importantes sont prises à la majorité qualifiée de treize/dix-neuvièmes (13/19èmes) des voix présentes ou représentées (un « Vote à la Majorité ... /dix-neuvièmes (13/19èmes) des voix présentes ou représentées (un « Vote à la Majorité Qualifiée ») jusqu'à la souscription de la Somme Additionnelle et des treize/vingtièmes (13/20èmes) après cette date, le cas ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 modifiant la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État.
commission de la fonction publique. ».
Art. 19.
À l’article 21 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, le premier alinéa est modifié comme suit :
« Des jurys de concours classent par ordre de mérite ... dispositions des articles 20, 20-1 et 20-2 sont déterminées par une ordonnance souveraine prise après avis de la commission de la fonction publique. ».
Art. 19.
À l'article 21 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Loi n° 1.478 du 12 novembre 2019 portant modification de certaines dispositions relatives aux peines.
'ivresse manifeste ou sous l'emprise de stupéfiants ;
9° sur un ascendant ou descendant en ligne directe. ».
Art. 19.
L'article 239 du Code pénal est modifié comme suit :
« Dans les cas énoncés par les articles 236 ... ° avec usage ou menace d'une arme ;
8° par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise de stupéfiants ;
9° sur un ascendant ou descendant en ligne directe. ».
Art. 19.
L ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Loi n° 1.511 du 2 décembre 2021 portant modification de la procédure civile.
par celui de « 10.000 euros ».
À l’article 10 du Code de procédure civile, le montant de « 700 euros » est remplacé par celui de « 1.500 euros ».
Art. 19.
Au chiffre 3° de l’article 21 du Code de ... .600 euros » est remplacé par celui de « 10.000 euros ».
À l'article 10 du Code de procédure civile, le montant de « 700 euros » est remplacé par celui de « 1.500 euros ».
Art. 19.
Au chiffre 3° de l ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Loi n° 1.538 du 16 décembre 2022 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la commune, modifiée.
vue de répondre à des exigences professionnelles essentielles et déterminantes et, notamment, afin de tenir compte de la nature des fonctions ou des conditions de leur exercice. ».
Art. 19.
L ... des conditions de leur exercice. ».
Art. 19.
L'article 18 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée, est modifié comme suit :
« Nul ne peut être nommé dans l'un des emplois visés à l'article 2 :
1 ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
dispositif d'éclairage respectant les dispositions des articles 55 et 56.
Sous-section III
Des caractéristiques relatives au repérage et au guidage
Art. 19.
Une signalisation adaptée est mise en place à l ... et au guidage
Art. 19.
Une signalisation adaptée est mise en place à l'entrée du terrain du cadre bâti neuf, à proximité des places de stationnement, ainsi qu'en chaque point du cheminement extérieur ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions.
Mctype
Coefficient Mcgéo
Résidentiel maison individuelle
1,2
Cette valeur peut être portée à 1,4 si une ventilation mécanique double-flux est installée
0,8
Bureaux
1,9 jusqu’au 31 ... ; height:3.0pt'>
1,9 jusqu'au 31 décembre 2021
1,55 à compter du 1er janvier 2022
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1,2
padding:4 ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux.
Journal n°7585
du 7 février 2003
SEANCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2002 - 612ème Séance
logement de type F3 ;
- 110 demandeurs un logement de type F4 ;
- 19 demandeurs un logement de type F5.
Sur ce total de 522 dossiers, 43 concernent des moins de 25 ans, 281 concernent des demandeurs de ... logement de type F3 ;
- 110 demandeurs un logement de type F4 ;
- 19 demandeurs un logement de type F5.
Sur ce total de 522 dossiers, 43 concernent des moins de 25 ans, 281 concernent des demandeurs de ...
Débats 1932
du 31 décembre 1932
. le 9 décembre 19:31.
.1 Son Altesse Sérénissime Monseigneur le Prince Souverain de Monaco
Monseigneur,
Les se.rdiments personnels des Membres de l'Assemblée Monégasque ne sont pas ignorés de ...
Journal n°3767
du 20 février 1930
principal de toutes les amendes de condamnation,' dont le recouvrement est ou sera confié à l'Administration de l'Enregistrement, est majoré de quarante décimes.
ART. 2.
• Est abrogée la Loi n° 81 du 19 ...