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Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.742 du 1er août 2008 portant application de la loi n° 1.348 du 25 juin 2008 relative au reclassement des salariés déclarés inaptes par le Médecin du travail
ou ouvrier représentatif de la profession de l’employeur ou du salarié, il est fait appel à des représentants patronaux ou ouvriers d’une profession se rapprochant le plus de celle du salarié dont il s ... ou ouvrier représentatif de la profession de l’employeur ou du salarié, il est fait appel à des représentants patronaux ou ouvriers d’une profession se rapprochant le plus de celle du salarié dont il s ...
Journal n°7389
du 7 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-217 du 4 mai 1999 révisant les tableaux des maladies professionnelles
1972 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Aux tableaux des maladies professionnelles nos 15, 15 bis et 15 ter annexés à l ... décembre 1972 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Aux tableaux des maladies professionnelles nos 15, 15 bis et 15 ter annexés ...
Journal n°7651
du 14 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-243 du 7 mai 2004 modifiant la nomenclature générale
des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes
et des auxiliaires médicaux.
la nomenclature générale des actes professionnels est complété ainsi qu'il suit :
"Macrobiopsie de lésion(s) de la glande mammaire de grade ACR 3 associé à un facteur de risque particulier ... la nomenclature générale des actes professionnels est complété ainsi qu'il suit :
"Macrobiopsie de lésion(s) de la glande mammaire de grade ACR 3 associé à un facteur de risque particulier ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-76 du 16 février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-451 du 8 août 2008 relatif aux conditions et aux modalités de délivrance et de renouvellement du livret professionnel.
aux modalités de délivrance et de renouvellement du livret professionnel ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 2 novembre 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... aux modalités de délivrance et de renouvellement du livret professionnel ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 2 novembre 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-708 du 8 novembre 2021 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2021-708 du 8 novembre 2021 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche. ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-289 du 15 mai 2012 approuvant le règlement d’attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
’honneur de non perception de revenus accessoires.
Art. 7.
L’étudiant s’engagera sur l’honneur à prévenir, en temps utile, la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports de l ... ’honneur de non perception de revenus accessoires.
Art. 7.
L’étudiant s’engagera sur l’honneur à prévenir, en temps utile, la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports de l ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.084 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace
1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de ... 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-587 du 10 novembre 2003 fixant les conditions des inspections prévues par la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux.
cours de transport, les nom et domicile des personnes identifiées comme étant les expéditeurs et les destinataires ;
4. la quantité de produits prélevés et, s'ils existent, leurs numéros de lots de ... cours de transport, les nom et domicile des personnes identifiées comme étant les expéditeurs et les destinataires ;
4. la quantité de produits prélevés et, s'ils existent, leurs numéros de lots de ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0400 du 12 février 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 1er Monaco Quad Master
’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l ... ’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-605 du 10 décembre 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion d’ U GIRU DE NATALE 2013
quai Antoine 1er.
Art. 5.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en ... quai Antoine 1er.
Art. 5.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Décision du 16 juin 2011 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle»
.165 du 23 décembre 1993, modifiée, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification des informations par simple demande écrite faite à la Direction Générale de la ... .165 du 23 décembre 1993, modifiée, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification des informations par simple demande écrite faite à la Direction Générale de la ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0001 du 5 janvier 2009 abrogeant l’arrêté municipal n° 2008-1685 du 19 mai 2008 fixant la liste des Services communaux
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-1685 du 19 mai 2008 fixant la liste des ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-1685 du 19 mai 2008 fixant la liste des ...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-491 du 28 septembre 2009 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la 13ème MONACO KART CUP 2009
stationner faite aux véhicules sur le quai Antoine 1er est reportée, en ce qui concerne les véhicules de l’organisation de la “13ème MONACO KART CUP” procédant au montage et démontage des installations ... stationner faite aux véhicules sur le quai Antoine 1er est reportée, en ce qui concerne les véhicules de l’organisation de la “13ème MONACO KART CUP” procédant au montage et démontage des installations ...
Journal n°7334
du 17 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-177 du 14 avril 1998 portant réglementation de la circulation et du tationnement des véhicules à l'occasion du 56ème Grand Prix Automobile de Monaco
au dimanche 24 mai 1998
Ces interdictions ne s'appliquent ni aux véhicules de police et de secours ni à ceux utilisés dans le cadre de l'organisation des épreuves.*
Art. 2.
La circulation et le ... réglementés du jeudi 21 mai au dimanche 24 mai 1998
Ces interdictions ne s'appliquent ni aux véhicules de police et de secours ni à ceux utilisés dans le cadre de l'organisation des épreuves.*
Art. 2 ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile.
'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes.
La préparation des mesures de sauvegarde et la mise en oeuvre des moyens nécessaires pour faire face aux risques majeurs et aux catastrophes ... 'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes.
La préparation des mesures de sauvegarde et la mise en oeuvre des moyens nécessaires pour faire face aux risques majeurs et aux catastrophes ...