Arrêté Ministériel n° 2011-76 du 16 février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-451 du 8 août 2008 relatif aux conditions et aux modalités de délivrance et de renouvellement du livret professionnel.

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2008-451 du 8 août 2008 relatif aux conditions et aux modalités de délivrance et de renouvellement du livret professionnel ;

Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 2 novembre 2010 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2011 ;

Arrêtons :
Article Premier.
L’alinéa 2 de l’article 3 de l’arrêté ministériel n° 2008-451 du 8 août 2008, susvisé, est modifié comme suit :

« Ce certificat médical est établi :

- soit par un médecin généraliste exerçant à titre libéral en Principauté de Monaco ;

- soit par un médecin du travail exerçant au sein de l’Office de la Médecine du Travail, à l’occasion de la visite médicale d’embauche ou de la visite médicale périodique. »
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize février deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.