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Journal n°7356
du 18 septembre 1998
"CREDIT LYONNAIS PRIVATE BANKING INTERNATIONAL MONACO S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
signatures isolées ou conjointes.
Art. 19.
Convention entre la société et un administrateur
Les conventions qui peuvent être passées entre la société et l'un de ses administrateurs sont soumises aux ... signatures isolées ou conjointes.
Art. 19.
Convention entre la société et un administrateur
Les conventions qui peuvent être passées entre la société et l'un de ses administrateurs sont soumises aux ...
Journal n°7361
du 23 octobre 1998
"S.A.M. E.M.C. ARNULF" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
ainsi que les conditions de validité de ces signatures isolées ou conjointes.
Art. 19.
Conventions entre la société et un administrateur
Les conventions qui peuvent être passées entre la société ... ainsi que les conditions de validité de ces signatures isolées ou conjointes.
Art. 19.
Conventions entre la société et un administrateur
Les conventions qui peuvent être passées entre la société ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 - CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA REPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME faite à New York, le 9 décembre 1999.
criminelle (Interpol).
Art. 19.
L'État Partie dans lequel une action pénale a été engagée contre l'auteur présumé de l'infraction en communique, dans les conditions prévues par sa législation interne ... criminelle (Interpol).
Art. 19.
L'État Partie dans lequel une action pénale a été engagée contre l'auteur présumé de l'infraction en communique, dans les conditions prévues par sa législation interne ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Loi n° 1.331 du 8 janvier 2007 relative aux sociétés.
annuels et l'affectation du résultat. La modification des statuts est constatée dans les formes prévues à l'article 46 ".
ART. 19.
L'article 49 du Code de commerce est remplacé par les dispositions ... annuels et l'affectation du résultat. La modification des statuts est constatée dans les formes prévues à l'article 46 ".
ART. 19.
L'article 49 du Code de commerce est remplacé par les dispositions ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
"FASHION FACTORY S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'entreprise.
TITRE IV
COMMISSAIRES AUX COMPTES
ART. 19.
Commissaires aux comptes
Deux commissaires aux comptes sont nommés par l'assemblée générale et exercent leur mission de contrôle conformément à la ... 'entreprise.
TITRE IV
COMMISSAIRES AUX COMPTES
ART. 19.
Commissaires aux comptes
Deux commissaires aux comptes sont nommés par l'assemblée générale et exercent leur mission de contrôle conformément à la ...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"MONTE PASCHI MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
. 19.
Accès aux assemblées - Pouvoirs
Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d ... . 19.
Accès aux assemblées - Pouvoirs
Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires
.
Art. 18.
Si nécessaire, le tribunal siégeant à juge unique peut procéder à l’enregistrement des lois et ordonnances souveraines.
Section III
De la Cour d’Appel
Art. 19.
La Cour d’Appel est composée ... .
Art. 18.
Si nécessaire, le tribunal siégeant à juge unique peut procéder à l’enregistrement des lois et ordonnances souveraines.
Section III
De la Cour d’Appel
Art. 19.
La Cour d’Appel est composée ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
INVESTMON
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
signature ainsi que les conditions de validité de ces signatures isolées ou conjointes.
Art. 19.
Conventions entre la société et un administrateur
Les conventions qui peuvent être passées entre la ... signature ainsi que les conditions de validité de ces signatures isolées ou conjointes.
Art. 19.
Conventions entre la société et un administrateur
Les conventions qui peuvent être passées entre la ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
«SOCIETE D’EXPLOITATION ET DE GESTION DES ENTREPOTS DE MONACO» en abrégé «S.E.G.E.M.» - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
pouvant engager la société par leur signature ainsi que les conditions de validité de ces signatures isolées ou conjointes.
Art. 19.
Conventions entre la société et un administrateur
Les conventions ... pouvant engager la société par leur signature ainsi que les conditions de validité de ces signatures isolées ou conjointes.
Art. 19.
Conventions entre la société et un administrateur
Les conventions ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
«WORLD INSTITUTE FOR RENEWABLE ENERGIES» ou «WIRE» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
les personnes auxquelles il a conféré les pouvoirs à consentir des substitutions ou des délégations partielles ou totales.
Art. 19.
Signature Sociale
Le Conseil d’Administration désigne, parmi ses ... les personnes auxquelles il a conféré les pouvoirs à consentir des substitutions ou des délégations partielles ou totales.
Art. 19.
Signature Sociale
Le Conseil d’Administration désigne, parmi ses ...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
les conditions de validité de ces signatures isolées ou conjointes.
Art. 19.
Conventions entre la Société
et un Administrateur
Les conventions qui peuvent être passées entre la société et l’un de ... les conditions de validité de ces signatures isolées ou conjointes.
Art. 19.
Conventions entre la Société
et un Administrateur
Les conventions qui peuvent être passées entre la société et l’un de ...
Journal n°8043
du 18 novembre 2011
«FRASER WORLDWIDE»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de validité de ces signatures isolées ou conjointes.
Art. 19.
Conventions entre la Société et un Administrateur
Les conventions qui peuvent être passées entre la société et l’un de ses ... de validité de ces signatures isolées ou conjointes.
Art. 19.
Conventions entre la Société et un Administrateur
Les conventions qui peuvent être passées entre la société et l’un de ses ...
Journal n°8186
du 15 août 2014
« KERING RETAIL MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
GENERALES
Art. 19.
Assemblées générales
Les décisions des actionnaires sont prises en assemblée générale.
Les assemblées générales ordinaires sont celles qui sont appelées à prendre toutes décisions qui ... GENERALES
Art. 19.
Assemblées générales
Les décisions des actionnaires sont prises en assemblée générale.
Les assemblées générales ordinaires sont celles qui sont appelées à prendre toutes décisions qui ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
« ETHOS S.A.M »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
- CONTESTATIONS
Art. 19.
Perte des trois-quarts du capital social
En cas de perte des trois-quarts du capital social, les aministrateurs ou, à défaut, les Commissaires aux Comptes, sont tenus de provoquer la ... - CONTESTATIONS
Art. 19.
Perte des trois-quarts du capital social
En cas de perte des trois-quarts du capital social, les aministrateurs ou, à défaut, les Commissaires aux Comptes, sont tenus de provoquer la ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
« MONACO SHOW PRODUCTIONS »
en abrégé « MSP »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
ses membres ou en dehors d’eux, les personnes pouvant engager la société par leur signature ainsi que les conditions de validité de ces signatures isolées ou conjointes.
Art. 19.
Conventions entre la ... ses membres ou en dehors d’eux, les personnes pouvant engager la société par leur signature ainsi que les conditions de validité de ces signatures isolées ou conjointes.
Art. 19.
Conventions entre la ...