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Journal n°8697
du 31 mai 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 mai 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demande d'obtention d'un extrait aux informations portées au registre des bénéficiaires effectifs par voie dématérialisée ».
Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité ... émis le 15 mai 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 mai 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
’article 10 du Code de la route et absence de précaution pour prévenir tout risque d’accident.
M. S.D. un mois pour défaut de maîtrise, vitesse excessive et circulation sans autorisation sur ...
M. L.F.A.V. un mois pour défaut de maîtrise, vitesse excessive et circulation sans autorisation sur le Quai Rainier III.
M. S.S. trois mois pour infraction à l'article 10 du Code de la ... Suspensions de permis ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 octobre 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Département des Affaires Sociales et de la Santé, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du portail et de l'application mobile MonacoSanté de la Principauté de Monaco ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 octobre 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Département des Affaires Sociales et de la Santé, du traitement automatisé d ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Avis de recrutement n° 2018-24 d'un Contrôleur de Gestion Junior à la Direction du Budget et du Trésor.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Contrôleur de Gestion Junior à la Direction du Budget et du ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Contrôleur de Gestion Junior à la Direction du Budget et du ...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Avis de recrutement n° 2017-9 d'un Contrôleur de Gestion à la Direction du Budget et du Trésor.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Contrôleur de Gestion à la Direction du Budget et du Trésor ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Contrôleur de Gestion à la Direction du Budget et du Trésor, pour ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. S. G. Trois mois dont un mois assorti du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse et franchissement de ligne continue.
M. E. V.W. Trois mois dont un mois assorti du sursis ...
M. S. G. Trois mois dont un mois assorti du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse et franchissement de ligne continue.
M. E. V.W. Trois mois dont un mois assorti du ... Suspensions de permis ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
S.A.M. Monaco Boost - Appel à candidatures en vue de la mise à disposition de bureaux et d'espaces de travail, au sein de la pépinière d'entreprises « Monaco Boost ».
12 h 00, terme de rigueur.
La S.A.M. Monaco Boost accusera réception des dossiers par courriel.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive ... 12 h 00, terme de rigueur.
La S.A.M. Monaco Boost accusera réception des dossiers par courriel.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive ... S.A.M. Monaco Boost - Appel à candidatures en vue de la mise à disposition de bureaux et d'espaces de travail, au sein de la pépinière d'entreprises « Monaco Boost ». ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Circulaire n° 2023-13 du 2 octobre 2023 relative au Lundi 20 novembre 2023, report du Dimanche 19 novembre 2023 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 20 novembre 2023 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 20 novembre 2023 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2023-13 du 2 octobre 2023 relative au Lundi 20 novembre 2023, report du Dimanche 19 novembre 2023 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal. ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Avis de concours interne et externe sur titres d’accès au grade de Maître Ouvrier exerçant les fonctions de chef d’équipe de nuit dans le service sécurité incendie et assistance aux personnes
orale se déroulera le jeudi 24 mars 2016 à partir de 9 heures.
Les candidats à ce concours devront faire parvenir leur candidature comportant la description de leur parcours professionnel à la Direction ... orale se déroulera le jeudi 24 mars 2016 à partir de 9 heures.
Les candidats à ce concours devront faire parvenir leur candidature comportant la description de leur parcours professionnel à la Direction ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-49 d'un poste de Directrice Adjointe à la Crèche Testimonio dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Directrice Adjointe à la Crèche Testimonio dépendant du Service Petite Enfance et ... Avis de recrutement ... Avis de vacance d'emploi n° 2023-49 d'un poste de Directrice Adjointe à la Crèche Testimonio dépendant du Service Petite Enfance et Familles. ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
pendant une période de trois ans, pour excès de vitesse.
M. P. S. six mois dont trois mois assortis du sursis pendant une période de trois ans, pour excès de vitesse.
... pendant une période de trois ans, pour excès de vitesse.
M. P. S. six mois dont trois mois assortis du sursis pendant une période de trois ans, pour excès de vitesse.
... Suspensions de permis ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Délibération n° 2023-103 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des admissions des étudiants en Institut de Formation en Soins Infirmiers et en Institut de Formation d'Aides-Soignants » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
de le déposer directement à l’Institut) ;
- validation du dossier ;
- convocation aux oraux et écrits ;
- constitution et organisation du jury ;
- gestion des concours ;
- résultats des admis ... électronique auprès du Délégué à la protection des données.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à un droit d'accès doit intervenir dans le mois suivant la réception de la demande.
Par ailleurs, s ... Délibération n° 2023-103 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
vitesse excessive
M. S. V P. Neuf mois pour blessures involontaires avec la circonstance aggravante de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et vitesse excessive
M ... l'empire d'un état alcoolique, défaut d'assurance et vitesse excessive
M. S. V P. Neuf mois pour blessures involontaires avec la circonstance aggravante de conduite d'un véhicule sous l'empire d ... Suspensions de permis ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-51 d'emplois saisonniers au Mini-Club de la Plage du Larvotto dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants au Mini-Club de la Plage du Larvotto dépendant du Service ... Avis de recrutement ... Avis de vacance d'emploi n° 2023-51 d'emplois saisonniers au Mini-Club de la Plage du Larvotto dépendant du Service Petite Enfance et Familles. ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
franchissement de ligne continue.
M.A.L. six mois dont trois mois assortis du sursis pendant une période de trois ans, pour excès de vitesse.
M.S.T. six mois dont trois mois assortis du sursis ... et franchissement de ligne continue.
M.A.L. six mois dont trois mois assortis du sursis pendant une période de trois ans, pour excès de vitesse.
M.S.T. six mois dont trois mois assortis du sursis ... Suspensions de permis ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l ...