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État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • N° journal 8474
  • Date de publication 21/02/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

M. M. A.  Dix-huit mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de port de casque, défaut de permis A1 et défaut de maîtrise
M. R. B.  Trois mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
M. C. C.  Vingt-quatre mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et non-présentation du certificat d'immatriculation
M. M. C.  Deux ans pour blessures involontaires avec la circonstance aggravante de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, refus de priorité à piéton engagé sur un passage protégé et défaut de permis de conduire
M. S. C.  Six mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
M. V. D.  Trois mois dont deux assortis du sursis pendant une période de cinq ans pour excès de vitesse
M. M. D.  Quatre mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et non présentation du permis de conduire
M. M. G.  Trois mois dont deux assortis du sursis pendant une période de cinq ans pour excès de vitesse
Mme E. G. Quinze mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et circulation en sens interdit
Mme L. H.  Trois mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, circulation en sens interdit et non-présentation de l'attestation d'assurance
M. R. K.  Trois mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et non présentation de l'attestation d'assurance
M. E. M.  Quatre mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et excès de vitesse
M. D. M.  Un mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et franchissement de ligne continue
M. Y. S-M.  Neuf mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, défaut d'assurance et vitesse excessive
M. S. V P.  Neuf mois pour blessures involontaires avec la circonstance aggravante de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et vitesse excessive
M. W J. T.  Douze mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive et non-respect du sens interdit

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Version 2018.11.07.14