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Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.617 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966, modifiée, portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 68 de la Constitution ;Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966, modifiée, portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966, modifiée,...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.616 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970, modifiée, portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 68 de la Constitution ;Vu la loi n° 721 du 27 décembre 1961, abrogeant et remplaçant la loi n° 598 du 2 juin 1955, instituant un Répertoire du Commerce et de l’Industrie, modifiée ;Vu la loi n°&...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.615 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978, modifiée, fixant, en ce qui concerne le registre spécial d'inscription, les modalités d'application de la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 68 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d’agent commercial ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978, modifiée, fixant, en ce qui concerne le...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.600 du 9 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, notamment ses articles 111 et 114 ;Vu Notre Ordonnance n° 1.720 du 4 ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.547 du 11 novembre 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.601 du 12 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.613 du 15 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu les articles L.110-1, L.224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la Mer ;Vu le Code de l’Environnement&n...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.604 du 12 décembre 2022 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militai...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.603 du 12 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.602 du 12 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.607 du 12 décembre 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.608 du 12 décembre 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.606 du 12 décembre 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.605 du 12 décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal au Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.612 du 15 décembre 2022 portant promotion dans l'Ordre des Grimaldi.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l’Ordre des Grimaldi, modifiée ;Avons Ordonné et Ordonnons : Est promu dans l’Ordre des Grimaldi :Au grade de GRAND OFFICIER :M. Michel Boeri, Pr...