Rechercher un journal, un article
Journal n°7638
du 13 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-53 du 9 février 2004 fixant les missions et la composition du service de sécurité incendie du bâtiment industriel "La Ruche" sis rue de l'industrie à Monaco.
),
- de guider les secours dès leur arrivée et de se mettre à la disposition du chef de détachement d'intervention des sapeurs-pompiers,
- d'assurer l'accès à tous les locaux et parties communes aux ... ),
- de guider les secours dès leur arrivée et de se mettre à la disposition du chef de détachement d'intervention des sapeurs-pompiers,
- d'assurer l'accès à tous les locaux et parties communes aux ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-299 du 27 avril 2016 approuvant le règlement d’attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
’étudiant s’engagera sur l’honneur à prévenir, en temps utile, la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports de l’interruption de ses études en cours d’année scolaire ainsi que de toute ... ’étudiant s’engagera sur l’honneur à prévenir, en temps utile, la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports de l’interruption de ses études en cours d’année scolaire ainsi que de toute ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels.
exposer, la durée du prêt ainsi que la désignation des organisateurs.
Les arrêtés ministériels visés aux deux alinéas précédents font l'objet d'une publication au Journal de Monaco.
La présente loi ... exposer, la durée du prêt ainsi que la désignation des organisateurs.
Les arrêtés ministériels visés aux deux alinéas précédents font l'objet d'une publication au Journal de Monaco.
La présente loi ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-47 du 2 février 2009 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 1er Monaco Quad Maste
totalité de la darse Sud.
Art. 6.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
Art. 7.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller ... totalité de la darse Sud.
Art. 6.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
Art. 7.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatif à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui composent le capital social des sociétés
commandite par actions doit être joint à la déclaration.
Art. 3.
Dès la délivrance de l'accusé de réception prévu à l'article premier, la Direction de l'Expansion Economique procède à la modification de l ... sociétés anonymes ou en commandite par actions doit être joint à la déclaration.
Art. 3.
Dès la délivrance de l'accusé de réception prévu à l'article premier, la Direction de l'Expansion Economique ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-186 du 14 avril 1999 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du déroulement des épreuves du 57ème Grand Prix Automobile de Monaco.
dimanche 16 mai 1999.
Ces interdictions ne s'appliquent ni aux véhicules de police et de secours, ni à ceux utilisés dans le cadre de l'organisation des épreuves.
Art. 2.
La circulation et le ... Antoine 1er dans sa partie comprise entre l'établissement "La Rascasse" et le parking du "Yacht Club de Monaco".
Art. 4.
L'accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le circuit et sur les ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Arrêté Ministériel 2009-537 du 22 octobre 2009 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-3303 du 12 octobre 2015 portant règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l’Observatoire
ces raisons, il est interdit de s’écarter des passages et de circuler dans les allées du Jardin Exotique avec des poussettes pour enfants et des chaises roulantes.
Toutefois, l’accès aux personnes à ... ces raisons, il est interdit de s’écarter des passages et de circuler dans les allées du Jardin Exotique avec des poussettes pour enfants et des chaises roulantes.
Toutefois, l’accès aux personnes à ...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2006-458 du 16 août 2006 relatif au périmètre
de l'enquête qui doit avoir lieu en Principauté pour permettre la détermination
d'un produit intérieur brut (PIB) et d'un revenu national brut (RNB),
publié au Journal de Monaco du 25 août 2006.
-04 du 12 juin 2006 portant avis sur la demande présentée par S.E. M. le Ministre d'Etat relative au traitement ayant pour finalité "Fichier d'identification statistique" de la Direction de l ... -04 du 12 juin 2006 portant avis sur la demande présentée par S.E. M. le Ministre d'Etat relative au traitement ayant pour finalité "Fichier d'identification statistique" de la Direction de l ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Décision du 4 janvier 2021 déclarant conforme le Règlement intérieur du Conseil National.
fonctions et, d'autre part, que l'examen d'une proposition de résolution à la plus prochaine séance publique après son dépôt soit compatible avec l'application des dispositions de l'article 21 de la loi n ... fonctions et, d'autre part, que l'examen d'une proposition de résolution à la plus prochaine séance publique après son dépôt soit compatible avec l'application des dispositions de l'article 21 de la loi n ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-84 du 20 février 2009 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations du “67ème Grand Prix Automobile de Monaco”
cesseront de s’appliquer au fur et à mesure du démontage des installations.
Art. 5.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
Art. 6.
Le ... cesseront de s’appliquer au fur et à mesure du démontage des installations.
Art. 5.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
Art. 6.
Le ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-176 du 3 mars 2003 relatif à l'inspection
des établissements pharmaceutiques vétérinaires
avant son utilisation.
La Direction de l'Action Sanitaire et Sociale doit procéder aux contrôles dans un délai de soixante jours à compter de la réception des échantillons.
Ces contrôles ne ... avant son utilisation.
La Direction de l'Action Sanitaire et Sociale doit procéder aux contrôles dans un délai de soixante jours à compter de la réception des échantillons.
Ces contrôles ne ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.535 du 17 juillet 2000 -
AVENANT n° 5 à la CONVENTION du 28 février 1952 entre la FRANCE et la PRINCIPAUTE DE MONACO
sur la SECURITE SOCIALE
droit aux prestations pour des affections dont peut être atteint le travailleur lui-même ou l'un des membres de sa famille et dont l'origine ou la déclaration est antérieure à la dernière affiliation du ... droit aux prestations pour des affections dont peut être atteint le travailleur lui-même ou l'un des membres de sa famille et dont l'origine ou la déclaration est antérieure à la dernière affiliation du ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-705 du 8 novembre 2021 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2021-705 du 8 novembre 2021 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique. ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-81 du 4 février 2015 fixant le taux de l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...