Arrêté Ministériel n° 2009-84 du 20 février 2009 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations du “67ème Grand Prix Automobile de Monaco”
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 février 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du lundi 30 mars 2009 :
Les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du “67ème Grand Prix Automobile de Monaco”.
A compter du lundi 30 mars 2009 le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le Stade Nautique Rainier III et l’établissement “La Rascasse”.
- Sur la darse sud.
A compter du lundi 6 avril 2009 le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur l’appontement central du port.
A compter du mardi 14 avril 2009 le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le quai des Etats-Unis et le stade Nautique Rainier III.
- Sur la darse nord.
A compter du lundi 11 mai 2009 le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre le quai l’Hirondelle et son intersection avec le boulevard Louis II.
Art. 2.
A compter du mercredi 13 mai 2009 un sens unique de circulation est instauré :
- Sur le quai des Etats Unis, entre la route de la Piscine et l’aire de retournement bus et ce, dans ce sens.
Art. 3.
En cas de force majeure, notamment d’intempéries pouvant retarder la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de police.
Art. 4.
Les dispositions qui précèdent cesseront de s’appliquer au fur et à mesure du démontage des installations.
Art. 5.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt février deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 février 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du lundi 30 mars 2009 :
Les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du “67ème Grand Prix Automobile de Monaco”.
A compter du lundi 30 mars 2009 le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le Stade Nautique Rainier III et l’établissement “La Rascasse”.
- Sur la darse sud.
A compter du lundi 6 avril 2009 le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur l’appontement central du port.
A compter du mardi 14 avril 2009 le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le quai des Etats-Unis et le stade Nautique Rainier III.
- Sur la darse nord.
A compter du lundi 11 mai 2009 le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre le quai l’Hirondelle et son intersection avec le boulevard Louis II.
Art. 2.
A compter du mercredi 13 mai 2009 un sens unique de circulation est instauré :
- Sur le quai des Etats Unis, entre la route de la Piscine et l’aire de retournement bus et ce, dans ce sens.
Art. 3.
En cas de force majeure, notamment d’intempéries pouvant retarder la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de police.
Art. 4.
Les dispositions qui précèdent cesseront de s’appliquer au fur et à mesure du démontage des installations.
Art. 5.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt février deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.