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Journal n°8245
du 2 octobre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.496 du 24 septembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.043 du 28 juin 1984 relative aux actes et formalités de greffe, modifiée
rédaction, prévu au chiffre 1 de l’article premier de la loi n° 1.060 du 28 juin 1983, susvisée, s’applique aux actes ou formalités suivantes :
1°) pour l’expédition d’une décision de justice ou pour tout ... rédaction, prévu au chiffre 1 de l’article premier de la loi n° 1.060 du 28 juin 1983, susvisée, s’applique aux actes ou formalités suivantes :
1°) pour l’expédition d’une décision de justice ou pour tout ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.084 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace
1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de ... 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 220 du 19 septembre 2005 portant nomination
d'un Agent préleveur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 août 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... 'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 août 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.327 du 20 mai 2015 portant nomination et titularisation d’un Archiviste à la Direction de l’Expansion Economique
, Chef de Bureau à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité d’Archiviste à la Direction de l’Expansion Economique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 29 juin 2015 ... , Chef de Bureau à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité d’Archiviste à la Direction de l’Expansion Economique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 29 juin 2015 ...
Journal n°8043
du 18 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.523 du 11 novembre 2011 relative au recyclage des pièces et des billets en euros.
institution, et notamment des normes de conditionnement et de versement qu’elle édicte conformément aux règles énoncées par la Banque centrale européenne.
Ils s’enquièrent en outre des normes relatives aux ... institution, et notamment des normes de conditionnement et de versement qu’elle édicte conformément aux règles énoncées par la Banque centrale européenne.
Ils s’enquièrent en outre des normes relatives aux ...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.708 du 8 avril 2010 portant nomination des membres du Comité des Acquisitions du Musée National
Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le Comité des Acquisitions de l’établissement public «Musée National», placé sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Sœur Bien-Aimée, est, pour ... Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le Comité des Acquisitions de l’établissement public «Musée National», placé sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Sœur Bien-Aimée, est, pour ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.939 du 15 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
Science et la Culture, modifiée par Notre ordonnance n° 4.108 du 12 septembre 1968 ;
Vu Notre ordonnance n° 11.866 du 2 février 1996 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l ... Science et la Culture, modifiée par Notre ordonnance n° 4.108 du 12 septembre 1968 ;
Vu Notre ordonnance n° 11.866 du 2 février 1996 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.802 du 6 juillet 2010 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, modifiée, relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté
de voisinage du 18 mai 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu la délibération du ... de voisinage du 18 mai 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction de l’Aménagement Urbain
ordonnance n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction des Communications Electroniques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juillet 2009 qui Nous été communiquée ... ordonnance n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction des Communications Electroniques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juillet 2009 qui Nous été communiquée ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.496 du 27 octobre 2011 portant nomination d’un Adjoint au Directeur à la Direction des Affaires Juridiques
, Conseiller Technique du Délégué aux Affaires Juridiques auprès du Gouvernement, est nommé en qualité d’Adjoint au Directeur à la Direction des Affaires Juridiques.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur ... , Conseiller Technique du Délégué aux Affaires Juridiques auprès du Gouvernement, est nommé en qualité d’Adjoint au Directeur à la Direction des Affaires Juridiques.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.737 du 26 décembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique.
Principal à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Principal à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.956 du 20 juillet 2001 portant élévation dans l'Ordre de Grimaldi.
1960 et n° 3.718 du 23 décembre 1966 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Francisco FLORES, Président de la République d'El Salvador, est élevé à la dignité de Grand-Croix de l'Ordre de Grimaldi ... 1960 et n° 3.718 du 23 décembre 1966 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Francisco FLORES, Président de la République d'El Salvador, est élevé à la dignité de Grand-Croix de l'Ordre de ... Ordonnance Souveraine n° 14.956 du 20 juillet 2001 portant élévation dans l'Ordre de Grimaldi. ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.338 du 25 mai 2004 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports.
Ordonnons :
La Médaille en Vermeil de l'Education Physique et des Sports est décernée à :
Entraîneur de l'Equipe Professionnelle de Football de l'A.S. Monaco FC,
M.
Didier DESCHAMPS ... Ordonnons :
La Médaille en Vermeil de l'Education Physique et des Sports est décernée à :
Entraîneur de l'Equipe Professionnelle de Football de l'A.S. Monaco FC,
M.
Didier DESCHAMPS ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.447 du 12 mai 1998 portant institutiond'une Commission de surendettement des personnes physiques
Commission se prononce sur la recevabilité de la demande par une décision motivée, notifiée au débiteur ainsi qu'aux créanciers.
Art. 5.
La Commission dresse l'état de surendettement du débiteur et s ... , ou son représentant.
La Commission peut, en outre, s'adjoindre le concours de toute personne qualifiée.
Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire du Département des Finances et de l ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.921 du 23 novembre 2021 fixant les règles de fonctionnement du Conseil du Patrimoine.
convocation est adressée aux membres du Conseil du Patrimoine au moins quinze jours avant la date de la séance. Elle est accompagnée de l’ordre du jour, ainsi que de la documentation associée à celui-ci.
En ... est adressée aux membres du Conseil du Patrimoine au moins quinze jours avant la date de la séance. Elle est accompagnée de l'ordre du jour, ainsi que de la documentation associée à celui-ci.
En cas d ... Ordonnance Souveraine n° 8.921 du 23 novembre 2021 fixant les règles de fonctionnement du Conseil du Patrimoine. ...