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Ordonnance Souveraine n° 13.939 du 15 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture

  • N° journal 7382
  • Date de publication 19/03/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 428

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention internationale signée le 16 novembre 1945 créant l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture ;

Vu Notre ordonnance n° 856 du 2 décembre 1953 instituant une Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture, modifiée par Notre ordonnance n° 4.108 du 12 septembre 1968 ;

Vu Notre ordonnance n° 11.866 du 2 février 1996 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture ;

Vu Notre ordonnance n° 13.212 du 21 octobre 1997 portant nomination d'un membre de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Sont nommés membres de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture pour une durée de trois ans :

S.E. M. René NOVELLA, Président ;
S.E. Monseigneur l'Archevêque de Monaco, Vice-président ;
S.E. M. Jean PASTORELLI, Vice-Président ;
le Directeur des Affaires Culturelles, Secrétaire Général ;
le Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, Secrétaire Général Adjoint ;
le Secrétaire Général du Service des Relations Extérieures ;
le Président du Comité des Traditions Monégasques ;
MM. Max BROUSSE ;
        Hubert CLERISSI ;
        le Professeur François DOUMENGE ;
        Jean-Michel FOLON ;
        Michel PASTOR ;
Mlle Suzanne SIMONE ;
Mme Anne WILLINGS-GRINDA


Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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