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Journal n°8531
du 26 mars 2021
Délibération n° 2021-26 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'efficacité et la sécurité de la dénervation rénale par neurolyse à l'alcool à l'aide du kit Peregrine System sur des patients avec hypertension incontrôlée, combinée à des médicaments antihypertenseurs », dénommé « TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ... Délibération n° 2021-26 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Délibération n° 2024‑107 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du télétravail au Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National.
personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
> Sur les ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'information préalable des personnes concernées est conforme aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
> Sur l'exercice du droit d'accès
Le responsable de traitement indique que le ... Délibération n° 2024‑107 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Délibération n° 2021-106 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Fichier des Nationaux et de leur famille », présentée par la Commune de Monaco.
Sûreté Publique comme autorité de délivrance) devient monégasque (Mairie).
Le responsable de traitement précise que cette modification est justifiée par le respect des dispositions de la loi n° 1 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... quand un résident (qui relève de la Direction de la Sûreté Publique comme autorité de délivrance) devient monégasque (Mairie).
Le responsable de traitement précise que cette modification est justifiée par ... Délibération n° 2021-106 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Délibération n° 2022-10 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la dématérialisation des bulletins de paie et autres documents RH » présenté par Monaco Telecom.
coffres-forts, horodatage lié à l'accès et à la connexion aux coffres-forts ;
- Autre : liste des personnes éligibles et ayant exprimé leur opposition à la dématérialisation du bulletin de paie.
Il ressort ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... œuvre d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion de la dématérialisation des bulletins de paie et autres documents RH » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de la présente demande d ... ayant pour finalité « Gestion de la dématérialisation des bulletins de paie et autres documents RH » présenté par Monaco Telecom. ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Délibération n° 2022-171 du 21 décembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la scolarité des Étudiants en Institut de Formation en Soins Infirmiers et en Institut de Formation d'Aides-Soignants » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
Sur les ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... informations liées à l'identité, à la formation, aux diplômes et à la vie professionnelle sont communiquées à la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).
La ... ayant pour finalité « Gestion de la scolarité des Étudiants en Institut de Formation en Soins Infirmiers et en Institut de Formation d'Aides-Soignants » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Délibération n° 2020-186 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des bons cadeaux offerts au personnel communal via l'application Carlo », présenté par la Commune de Monaco.
cash back, montant dépensé, montant restant.
Les données proviennent du traitement « Gestion du personnel communal : gestion des dépenses de personnel afférentes aux emplois publics communaux » de la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... proviennent du traitement « Gestion du personnel communal : gestion des dépenses de personnel afférentes aux emplois publics communaux » de la Commune, tandis que les codes Carlo sont générés par la Direction ... ayant pour finalité « Gestion des bons cadeaux offerts au personnel communal via l'application Carlo », présenté par la Commune de Monaco. ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Délibération n° 2019-38 du 20 mars 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mettre en place un portail intranet de services pour les employés du Gouvernement de Monaco munis d'un poste de travail » présenté par le Ministre d'État.
, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès est exercé par voie postale, par accès en ligne au dossier, ou par courrier électronique auprès de la Direction des Réseaux et Systèmes d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... en ligne au dossier, ou par courrier électronique auprès de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information.
S'agissant de l'exercice du droit d'accès par voie électronique, la Commission considère ... Délibération n° 2019-38 du 20 mars 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Délibération n° 2020-8 du 15 janvier 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Workflow de la Gestion Électronique de Documents » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Commission rappelle que l'information des personnes concernées doit impérativement être conforme aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993\.
Sur l'exercice du droit d'accès, de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès des personnes concernées par le traitement s'exerce par voie postale ou sur place auprès de la Direction du CHPG.
La Commission ... Délibération n° 2020-8 du 15 janvier 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Délibération n° 2020-153 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants » présenté par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI).
’internet » ;
- « Gestion des accès aux systèmes d’information opérés par les caisses sociales ».
La Commission constate que ces traitements sont légalement mis en œuvre.
Elle relève toutefois à la lecture du dossier qu ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... » ;
- « Gestion du personnel et production de statistiques sur les utilisations de la messagerie et de l'internet » ;
- « Gestion des accès aux systèmes d'information opérés par les caisses sociales ».
La ... ayant pour finalité « Gestion du régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants » présenté par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Délibération n° 2021-135 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des campagnes d'emailing » présenté par la Société Monégasque d'Électricité et du Gaz (SMEG).
, envoyer les campagnes à des contacts en fonction des sujets par email) ;
- La gestion des listes de contacts (clients, abonnés aux newsletters) ;
- La gestion d’une liste noire (personne ne souhaitant ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... fonction des sujets par email) ;
- La gestion des listes de contacts (clients, abonnés aux newsletters) ;
- La gestion d'une liste noire (personne ne souhaitant plus recevoir les ... Délibération n° 2021-135 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Délibération n° 2018-160 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la facturation des repas au self » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
conforme aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993\.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès des personnes concernées par le ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... conforme aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993\.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès des personnes concernées par le ... ayant pour finalité « Gestion de la facturation des repas au self » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Délibération n° 2023-11 du 18 janvier 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de télévision sur IP » présentée par Monaco Telecom S.A.M.
octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d ... Délibération n° 2023-11 du 18 janvier 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Délibération n° 2020-82 du 15 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi de l'avancement des programmes et projets numériques du Gouvernement Princier de Monaco » du Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d'État.
leur Direction ;
- Chef de projet et référents : droits de gestion sur les projets les concernant ;
- Collaborateurs : gestion des tâches qui leurs sont ouvertes ;
- Prestataire : tout accès hors données ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... leur photo et leur métier, créer leur mot de passe et participer aux éléments temporels de gestion de projet.
Les administrateurs définissent dans la rubrique vie professionnelle les groupes d'accès et ... Délibération n° 2020-82 du 15 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Délibération n° 2019-182 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Promotion et valorisation de la destination Monaco », dénommé « CRM (Customer Relationship Management) », exploité par la Direction du Tourisme et des Congrès et présenté par le Ministre d'État.
justification du traitement
Sur la licéité du traitement
Aux termes de l'Ordonnance Souveraine n° 3.880 du 12 octobre 1967, la Direction du Tourisme et des Congrès a pour missions, notamment :
- de recueillir ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... électronique, ou sur place auprès de la Direction du Tourisme et des Congrès.
S'agissant de l'exercice du droit d'accès par voie électronique, la Commission considère qu'une procédure devra être mise en place ... ayant pour finalité « Promotion et valorisation de la destination Monaco », dénommé « CRM (Customer Relationship Management) », exploité par la Direction du Tourisme et des Congrès et présenté par le ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Délibération n° 2020-184 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de messagerie voix des clients fixe et mobile de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom S.A.M..
« Gestion des offres composites de Monaco Telecom », légalement mis en œuvre, aux fins de faire le lien entre la messagerie et le numéro de téléphone du client.
La Commission relève que cette interconnexion ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... que ces durées sont conformes aux exigences légales.
Après en avoir délibéré, la Commission :
Modifie la finalité comme suit : « Gestion du service de messagerie voix des clients fixe et mobile de ... Délibération n° 2020-184 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...