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Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.556 du 27 juin 2019 conférant l'honorariat à un fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.473 du 17 mai 2019 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.473 du 17 mai 2019 ... Ordonnance Souveraine n° 7.556 du 27 juin 2019 conférant l'honorariat à un fonctionnaire. ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.364 du 27 mai 2002 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 8 mars 1996 déposé en l'étude de Me CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Louise RICCI ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 8 mars 1996 déposé en l'étude de Me CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Louise RICCI ... Ordonnance Souveraine n° 15.364 du 27 mai 2002 autorisant l'acceptation d'un legs ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.365 du 27 mai 2002 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 9 septembre 1987 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mlle Joséphine ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 9 septembre 1987 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mlle ... Ordonnance Souveraine n° 15.365 du 27 mai 2002 autorisant l'acceptation d'un legs ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.797 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs.
défavorisés ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 9 août 2018 ;
Notre ... ;
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco le 9 août 2018 ;
Notre Conseil d ... Ordonnance Souveraine n° 8.797 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.796 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs.
Fava, décédé à Mondovi (Italie) le 26 avril 2007 ;
Vu la demande présentée par le mandataire spécial agissant pour le compte de la Fondation piémontaise pour la recherche sur le cancer ;
Vu l ... Fava, décédé à Mondovi (Italie) le 26 avril 2007 ;
Vu la demande présentée par le mandataire spécial agissant pour le compte de la Fondation piémontaise pour la recherche sur le cancer ;
Vu l'article 778 ... Ordonnance Souveraine n° 8.796 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs. ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.930 du 26 novembre 2021 autorisant l'acceptation d'un legs.
Reynier, décédé à Monaco le 15 mai 2020 ;
Vu la demande présentée par le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace de Monaco ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3 ... Reynier, décédé à Monaco le 15 mai 2020 ;
Vu la demande présentée par le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace de Monaco ;
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du ... Ordonnance Souveraine n° 8.930 du 26 novembre 2021 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.868 du 23 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 26 juillet 1989 et le codicille du 8 janvier 1998 déposés en l'Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 26 juillet 1989 et le codicille du 8 janvier 1998 déposés en l'Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA ... Ordonnance Souveraine n° 14.868 du 23 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.867 du 23 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 14 mars 1994 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Julia BRIOT, veuve ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 14 mars 1994 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Julia BRIOT, veuve ... Ordonnance Souveraine n° 14.867 du 23 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.920 du 28 juin 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 12 mars 1983 et le codicille olographe en date du 22 décembre 1994 déposée en l'étude de Me Magali ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 12 mars 1983 et le codicille olographe en date du 22 décembre 1994 déposée en l'étude de Me ... Ordonnance Souveraine n° 14.920 du 28 juin 2001 autorisant l'acceptation d'un legs ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.921 du 28 juin 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique en date du 4 août 1997 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Hélène WORMS ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique en date du 4 août 1997 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Hélène ... Ordonnance Souveraine n° 14.921 du 28 juin 2001 autorisant l'acceptation d'un legs ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.922 du 28 juin 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 13 janvier 1998 et le codicille olographe du 4 février 1998 déposés en l'étude de Me Henry REY ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 13 janvier 1998 et le codicille olographe du 4 février 1998 déposés en l'étude de Me Henry REY ... Ordonnance Souveraine n° 14.922 du 28 juin 2001 autorisant l'acceptation d'un legs ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.926 du 28 juin 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 28 juin 1998 déposé en l'étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Yolanda ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 28 juin 1998 déposé en l'étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Yolanda ... Ordonnance Souveraine n° 14.926 du 28 juin 2001 autorisant l'acceptation d'un legs ...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.230 du 7 février 2002 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 8 mai 1988 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de M. Jean-Paul AUDET ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 8 mai 1988 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de M. Jean-Paul AUDET ... Ordonnance Souveraine n° 15.230 du 7 février 2002 autorisant l'acceptation d'un legs ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.201 du 17 janvier 2002 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testament et codicille olographes en date des 13 et 16 mai 1998 déposés en l'étude de Me Paul-Louis Auréglia, Notaire à Monaco ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testament et codicille olographes en date des 13 et 16 mai 1998 déposés en l'étude de Me Paul-Louis Auréglia, Notaire à ... Ordonnance Souveraine n° 15.201 du 17 janvier 2002 autorisant l'acceptation d'un legs ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.782 du 13 mars 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 31 juillet 1999 déposé en l'Etude de Me CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Ginette PERROT ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 31 juillet 1999 déposé en l'Etude de Me CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Ginette ... Ordonnance Souveraine n° 14.782 du 13 mars 2001 autorisant l'acceptation d'un legs ...