Ordonnance Souveraine n° 14.868 du 23 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu le testament olographe en date du 26 juillet 1989 et le codicille du 8 janvier 1998 déposés en l'Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Pauline PROCHASKA, décédée le 28 octobre 1998 à Monaco ;

Vu la demande présentée par le Vice-Président de la Société Protectrice des Animaux de Monaco ;

Vu l'article 778 du Code Civil ;

Vu Notre ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 4 août 2000 ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 avril 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Vice-Président de la Société Protectrice des Animaux de Monaco est autorisé à accepter au nom de cette association le legs consenti en sa faveur par Mme Pauline PROCHASKA suivant les termes du testament susvisé.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois avril deux mille un.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.