Ordonnance Souveraine n° 8.797 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe du 23 septembre 2008, ainsi que le codicille en date du 13 septembre 2016 déposé au rang des minutes de Maître M-D. Silhol, Notaire à Sévérac-le-Château (Aveyron), de M. Guy Alauze, décédé à Mougins le 15 mai 2018 ;

Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés ;

Vu l’article 778 du Code civil ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 9 août 2018 ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juillet 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Président de la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés est autorisé à accepter, au nom de cette entité, le legs consenti en sa faveur par M. Guy Alauze suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux août deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.