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Journal n°8265
du 19 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.727 du 11 février 2016 portant application de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires
, par le Directeur de la Sûreté Publique, officier de police judiciaire auxiliaire du parquet : état de tous les procès-verbaux du mois écoulé, pour délits ou crimes, avec indication des dates de leur ... , par le Directeur de la Sûreté Publique, officier de police judiciaire auxiliaire du parquet : état de tous les procès-verbaux du mois écoulé, pour délits ou crimes, avec indication des dates de leur ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Avis de recrutement n° 2018-40 d'un Community Manager Junior au Conseil National.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Community Manager Junior au Secrétariat Général du Conseil ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Community Manager Junior au Secrétariat Général du Conseil ...
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
Avis de recrutement n° 98-134 de cinq gardiens de parking
au Service du Contrôle Technique et de la Circulation.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de cinq gardiens de parking au Service du Contrôle Technique et de la Circulation à ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de cinq gardiens de parking au Service du Contrôle Technique et de la Circulation à ...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Avis de recrutement n° 98-53 de deux gardiens de parking
au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux gardiens de parking au Service du Contrôle Technique et de la Circulation ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux gardiens de parking au Service du Contrôle Technique et de la Circulation ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Avis de recrutement n° 98-127 de huit gardiens de parking
au Service du Contrôle Technique et de la Circulation.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de huit gardiens de parking au Service du Contrôle Technique et de la Circulation à ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de huit gardiens de parking au Service du Contrôle Technique et de la Circulation à ...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Avis de recrutement n° 98-150 de deux gardiens de parking
au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux gardiens de parking au Service du Contrôle Technique et de la Circulation ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux gardiens de parking au Service du Contrôle Technique et de la Circulation ...
Journal n°7370
du 25 décembre 1998
Modification aux statuts - "BOULE MONACO-COLLECTIONS S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes de deux délibérations prises au siège social les 26 mars et 18 juin 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "BOULE MONACO-COLLECTIONS S.A.M." réunis en ... I. - Aux termes de deux délibérations prises au siège social les 26 mars et 18 juin 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "BOULE MONACO-COLLECTIONS S.A.M." réunis en ...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-473 du 5 octobre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un maître du 1er degré en initiation à la langue anglaise dans les établissements d'enseignement.
.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... Principauté depuis un an au moins.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-61 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Avis de recrutement n° 2007-23 d'un Administrateur au Ministère d'Etat
(Département des Relations Extérieures).
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures).
L ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures).
L ...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
MODIFICATION AUX STATUTS - «S.A.M. BOUTSEN AVIATION»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 29 mars 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «S.A.M. BOUTSEN AVIATION» ayant son siège 41, rue Grimaldi, à Monaco ont ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 29 mars 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «S.A.M. BOUTSEN AVIATION» ayant son siège 41, rue Grimaldi, à Monaco ont ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
MODIFICATION AUX STATUTS - «INFORCA S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
décidé de modifier l’article 4 (objet social) des statuts qui devient :
«Art. 4.
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l’étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou ... décidé de modifier l’article 4 (objet social) des statuts qui devient :
«Art. 4.
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l’étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Avis de recrutement n° 2007-14 d'une Sténodactylographe au
Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures).
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F., modification et retrait.
, portant sur des valeurs mobilières ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ;
4 - le conseil et l'assistance dans les matières visées aux chiffres 1 à 3 ;
6 - la gestion d ... , portant sur des valeurs mobilières ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ;
4 - le conseil et l'assistance dans les matières visées aux chiffres 1 à 3 ;
6 - la gestion d ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-198 du 5 avril 2012 portant restriction de la mise sur le marché et de l’utilisation des dispositifs médicaux injectables indiqués dans le comblement et l’augmentation des volumes corporels à visée esthétique
de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé en date du 26 août 2011 ;
Vu l’avis du Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis de la Direction de l’Action Sanitaire et ... de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé en date du 26 août 2011 ;
Vu l’avis du Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis de la Direction de l’Action Sanitaire et ...