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Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-170 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie.
gestion de fonds pour les Chabab, entité inscrite sur la liste établie par le comité du Conseil de sécurité des Nations unies faisant suite aux résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) sur la Somalie et l ... également à la collecte et à la gestion de fonds pour les Chabab, entité inscrite sur la liste établie par le comité du Conseil de sécurité des Nations unies faisant suite aux résolutions 751 (1992) et 1907 ...
Journal n°7409
du 24 septembre 1999
"FESTIVAL DE TELEVISION DE MONTE-CARLO"
Objet :
La présente association a pour objet l'organisation et la gestion en Principauté de Monaco et à l'étranger de diverses manifestations relatives à l'audiovisuel, aux télécommunications ...
Objet :
La présente association a pour objet l'organisation et la gestion en Principauté de Monaco et à l'étranger de diverses manifestations relatives à l'audiovisuel, aux télécommunications ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-161 d'un Commis-comptable à mi-temps au Service des Prestations Médicales de l'État.
répondre à l'appel à candidatures et aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Commis-comptable à mi-temps au Service des Prestations Médicales ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Visite de S.A.S. le Prince Albert II à Longjumeau, Massy et Chilly-Mazarin (19 juin 2018)
Paris-Orly auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly.
Il se rend au château du Clos Saint-Cyr de ... Paris-Orly auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly.
Il se rend au château du Clos Saint-Cyr de ... Visite de S.A.S. le Prince Albert II à Longjumeau, Massy et Chilly-Mazarin (19 juin 2018) ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.230 du 10 mars 2015 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Code des taxes sur le chiffre d’affaires lorsqu’elles sont déclarées selon le régime particulier prévu aux articles 369 bis à 369 duodecies de la directive 2006/112/ CE du 28 novembre 2006. » ;
2° A l ... Code des taxes sur le chiffre d’affaires lorsqu’elles sont déclarées selon le régime particulier prévu aux articles 369 bis à 369 duodecies de la directive 2006/112/ CE du 28 novembre 2006. » ;
2° A l ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-72 du 12 février 2009 portant agrément des organismes pour la vérification des appareils de levage, des ascenseurs, des monte-charge, des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants
à la Direction de la Prospective de l’Urbanisme et de la Mobilité. Elle précise les changements notables du dossier initial, ainsi que la mise à jour des noms et qualifications des instructeurs.
Art ... à la Direction de la Prospective de l’Urbanisme et de la Mobilité. Elle précise les changements notables du dossier initial, ainsi que la mise à jour des noms et qualifications des instructeurs.
Art ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑434 du 25 juillet 2024 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime à l'occasion d'un Drone Show.
prestataire du spectacle.
Art. 5.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des ... et plongeurs du prestataire du spectacle.
Art. 5.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Avis de convocation de la deuxième Assemblée Générale -
"SOCIETE IMMOBILIERE LA FOURMI"
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
'Administration sur l'activité de la Société pendant l'exercice ;
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ;
- Lecture du Bilan et du compte de Pertes et Profits établis au 31 ... 'Administration sur l'activité de la Société pendant l'exercice ;
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ;
- Lecture du Bilan et du compte de Pertes et Profits établis au 31 ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Municipal n° 2015-1060 du 26 mars 2015 modifiant l’arrêté municipal n° 2009-0458 du 4 février 2009 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette
surveillants pourront également faire appel, aux fonctionnaires de la Sûreté Publique et aux fonctionnaires et agents de la police municipale, notamment en cas de trouble concernant la sécurité des usagers du ... surveillants pourront également faire appel, aux fonctionnaires de la Sûreté Publique et aux fonctionnaires et agents de la police municipale, notamment en cas de trouble concernant la sécurité des usagers du ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Rapport sur le compte de campagne de la Liste Union Monégasque
’article 16 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, la Commission de vérification des comptes de campagne, organe consultatif autonome, est, aux termes de l ... ’article 16 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, la Commission de vérification des comptes de campagne, organe consultatif autonome, est, aux termes de l ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-361 du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Avis de recrutement n° 2008-167 de cinq Gardiens-Agents de Sécurité à l’Auditorium Rainier III
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de cinq Gardiens-Agents de Sécurité à l’Auditorium Rainier III pour ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de cinq Gardiens-Agents de Sécurité à l’Auditorium Rainier III pour ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Mise à la location d’une parcelle de terrain sise 16, avenue de la Costa
susvisée.
L’ensemble des coûts et travaux liés à la fourniture, la mise en place et l’aménagement du kiosque seront à la charge exclusive de l’attributaire, en ce compris les travaux portant sur la voierie ... susvisée.
L’ensemble des coûts et travaux liés à la fourniture, la mise en place et l’aménagement du kiosque seront à la charge exclusive de l’attributaire, en ce compris les travaux portant sur la voierie ...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Mise à la location d’une parcelle de terrain sise 16, avenue de la Costa
susvisée.
L’ensemble des coûts et travaux liés à la fourniture, la mise en place et l’aménagement du kiosque seront à la charge exclusive de l’attributaire, en ce compris les travaux portant sur la voierie ... susvisée.
L’ensemble des coûts et travaux liés à la fourniture, la mise en place et l’aménagement du kiosque seront à la charge exclusive de l’attributaire, en ce compris les travaux portant sur la voierie ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-33 du 18 décembre 2015
’Hôtel Hermitage ;
Mme Florence Larini-Negri, Chargé de mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
MM. Henri Leize, Président délégué de sociétés ;
Philippe ... ’Hôtel Hermitage ;
Mme Florence Larini-Negri, Chargé de mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
MM. Henri Leize, Président délégué de sociétés ;
Philippe ...