Mise à la location d’une parcelle de terrain sise 16, avenue de la Costa
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location une parcelle de terrain, relevant du Domaine Public de l’Etat, d’une superficie approximative de 28 mètres carrés, située 16, avenue de la Costa.
Cette parcelle de terrain est strictement réservée à l’implantation d’un kiosque ayant pour destination exclusive :
« Kiosquier-diffuseur de presse (journaux, publications, périodiques et revues), concession de tabacs, loto et PMU ».
L’exploitation d’une concession de débit de tabacs constitue une condition essentielle à l’implantation du kiosque sur la parcelle de terrain susvisée.
L’ensemble des coûts et travaux liés à la fourniture, la mise en place et l’aménagement du kiosque seront à la charge exclusive de l’attributaire, en ce compris les travaux portant sur la voierie et le raccordement aux réseaux exigés pour son installation.
L’attributaire sera titulaire d’une convention d’occupation précaire et révocable du Domaine Public de l’Etat, ce qui exclut expressément l’application des dispositions relatives à la loi n° 490 du 24 novembre 1948 concernant les baux à usage commercial, industriel ou artisanal, modifiée.
Les personnes intéressées auront à retirer un dossier de candidature dans les bureaux de l’Administration des Domaines, 24, rue du Gabian ou le télécharger directement sur le site du Gouvernement Princier (http://service-public-entreprises.gouv.mc/
communiqués) comprenant les documents ci-après :
- un formulaire à compléter par l’ensemble des requérants,
- une attestation à compléter par l’ensemble des requérants,
- un plan de la parcelle à titre strictement indicatif,
- un projet de la convention d’occupation précaire sans aucune valeur contractuelle,
- une fiche de synthèse.
L’appréciation des dossiers de candidatures tiendra notamment compte de l’expérience du pétitionnaire dans ce domaine d’activité et de sa motivation.
Les candidatures devront être adressées à l’Administration des Domaines au plus tard le 9 octobre 2015 à 12 heures terme de rigueur.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l’ensemble des pièces demandées seront pris en considération.
Cette parcelle de terrain est strictement réservée à l’implantation d’un kiosque ayant pour destination exclusive :
« Kiosquier-diffuseur de presse (journaux, publications, périodiques et revues), concession de tabacs, loto et PMU ».
L’exploitation d’une concession de débit de tabacs constitue une condition essentielle à l’implantation du kiosque sur la parcelle de terrain susvisée.
L’ensemble des coûts et travaux liés à la fourniture, la mise en place et l’aménagement du kiosque seront à la charge exclusive de l’attributaire, en ce compris les travaux portant sur la voierie et le raccordement aux réseaux exigés pour son installation.
L’attributaire sera titulaire d’une convention d’occupation précaire et révocable du Domaine Public de l’Etat, ce qui exclut expressément l’application des dispositions relatives à la loi n° 490 du 24 novembre 1948 concernant les baux à usage commercial, industriel ou artisanal, modifiée.
Les personnes intéressées auront à retirer un dossier de candidature dans les bureaux de l’Administration des Domaines, 24, rue du Gabian ou le télécharger directement sur le site du Gouvernement Princier (http://service-public-entreprises.gouv.mc/
communiqués) comprenant les documents ci-après :
- un formulaire à compléter par l’ensemble des requérants,
- une attestation à compléter par l’ensemble des requérants,
- un plan de la parcelle à titre strictement indicatif,
- un projet de la convention d’occupation précaire sans aucune valeur contractuelle,
- une fiche de synthèse.
L’appréciation des dossiers de candidatures tiendra notamment compte de l’expérience du pétitionnaire dans ce domaine d’activité et de sa motivation.
Les candidatures devront être adressées à l’Administration des Domaines au plus tard le 9 octobre 2015 à 12 heures terme de rigueur.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l’ensemble des pièces demandées seront pris en considération.