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Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.100 du 14 septembre 2023 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur d'Allemand dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l’O...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.102 du 14 septembre 2023 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur de dessin d'art dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l’O...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.101 du 14 septembre 2023 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l’O...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.103 du 14 septembre 2023 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur de Mécanique dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l’O...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.105 du 14 septembre 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu l’Ord...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.098 du 14 septembre 2023 portant nomination et titularisation de l'Inspecteur Chef - Capitaine de la Police Municipale.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée et notamment son article 19 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.104 du 14 septembre 2023 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.097 du 14 septembre 2023 admettant une fonctionnaire à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 7.1...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu la loi n° 1.550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.114 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;Vu la loi n° 1.550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du t...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.113 du 14 septembre 2023 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de la fonction publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 26 et 27 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de la f...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.111 du 14 septembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l’Accord européen complétant ladite Convention faite à Genève le 1er mai 1971 ;Vu l...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.110 du 14 septembre 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit Centre Scientifique de Monaco, modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souvera...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.108 du 14 septembre 2023 portant nomination des membres des Conseils de Fabrique des Paroisses du Diocèse.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme Loi de l’État, la Bulle Pontificale « Quemadmodum Sollicitus Pastor » en date du 15 mars 1887, portant convention entre le Saint-Siège et la Principa...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.112 du 14 septembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.716 du 21 décembre 2017 portant application de l'article 19 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l’accessibilité du cadre bâti, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 6.715 du 21 décembre 2017 fixant les modalités et la procédure de dérogation partielle aux règles d’accessibilité du cadre bâti n...

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Version 2018.11.07.14