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Journal n°8018
du 27 mai 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société en commandite simple COSMA et Cie et de son gérant commandité Pietro COSMA, a prorogé jusqu’au 12 décembre 2011 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à l...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque ENERGEX a prorogé jusqu’au 3 janvier 2012 le délai imparti au syndic Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des bien...
Journal n°8019
du 3 juin 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Sophie LEONARDI-FLEURICHAMP, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de André GROSSMANN exploitant le commerce sous l’enseigne HORUS, a prorogé jusqu’au 6 octobre 2011 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des c...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 4 AVRIL 2011 - LECTURE DU 15 AVRIL 2011
Recours en annulation de la décision de Monsieur le Conseiller du Gouvernement pour l’Intérieur en date du 30 décembre 2008, notifiée le 20 mars 2009 à M. LS, l’informant «qu’il n’est plus autorisé à résider en Principauté à compter de ce jour».
En la cause de :
- M. LS, ayant élu dom...
En la cause de :
- M. LS, ayant élu dom...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 5 AVRIL 2011 - LECTURE DU 15 AVRIL 2011
Recours en annulation de la décision de retrait du titre de séjour prise à l’encontre de M. MR par S.E Monsieur le Ministre d’État le 21 août 2009.
En la cause de :
- M. MR, né le 14 janvier 1953 à GDYNIA (Pologne), de nationalité canadienne, domicilié 19, avenue des Spélugues à Monac...
En la cause de :
- M. MR, né le 14 janvier 1953 à GDYNIA (Pologne), de nationalité canadienne, domicilié 19, avenue des Spélugues à Monac...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 4 AVRIL 2011 - LECTURE DU 15 AVRIL 2011
Requête en annulation de l’arrêté ministériel n° 2010-49 du 29 janvier 2010 maintenant Mme NB, en position de disponibilité jusqu’au 31 janvier 2011 et tendant à la condamnation de l’État au versement de ses salaires dus depuis le 1er février 2011 et à la somme de 15.000 euros.
En la cause...
En la cause...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 4 AVRIL 2011 - LECTURE DU 15 AVRIL 2011
Requête en annulation de l’arrêté ministériel n° 2009-478 en date du 15 septembre 2009, valant autorisation de construire au profit de la S.C.I. Osmose, pris par S.E. Monsieur le Ministre d’État, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux en date du 11 janvier 2010.
En la c...
En la c...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 5 AVRIL 2011 - LECTURE DU 15 AVRIL 2011
Requête de la société civile particulière S.C.I. VIGFRIM DEUX déposée au Greffe Général du Tribunal Suprême le 5 août 2010, par Maître Thomas GIACCARDI, Avocat-Défenseur, 6, boulevard Rainier III à Monaco, tendant à l’annulation de la décision administrative du 18 juin 2010 de la Direction de l’H...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. SOCIETE D’ENTREPRISE JACQUES LORENZI, a renvoyé ladite société devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l’audience du 6 mai 2011.
Monac...
Monac...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM SOCIETE D’ENTREPRISE JACQUES LORENZI, a arrêté l’état des créances à la somme de SEPT CENT SIX MILLE NEUF CENT QUARANTE-DEUX EUROS ET TRENTE-TROIS CENTIMES (706.942,33 euros), sous...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque MS2 MONACO, a prorogé jusqu’au 30 juin 2011 le délai imparti au syndic Bettina RAGAZZONI, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paieme...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit :
ordonné la suspension des opérations de liquidation des biens de la S.C.S. L. MARTIN & Cie exerçant le commerce sous l’enseigne « G22 » dont le siège est sis 22, rue Grimaldi à Monaco et...
ordonné la suspension des opérations de liquidation des biens de la S.C.S. L. MARTIN & Cie exerçant le commerce sous l’enseigne « G22 » dont le siège est sis 22, rue Grimaldi à Monaco et...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque SOMINEX sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au Journal de Monaco, le débiteur ainsi q...
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au Journal de Monaco, le débiteur ainsi q...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la SAM SOPHIEYACHTS, dont le siège social est 5, rue Princesse Antoinette à Monaco ;
Ordonné, avec toutes conséquences légales, la suspension d...
Prononcé la liquidation des biens de la SAM SOPHIEYACHTS, dont le siège social est 5, rue Princesse Antoinette à Monaco ;
Ordonné, avec toutes conséquences légales, la suspension d...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SCS PERC & Cie sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au Journal de Monaco, le débiteur ainsi que tout créancier...
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au Journal de Monaco, le débiteur ainsi que tout créancier...