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Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-437 du 7 août 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "DRAGON D'OR".
'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ... 'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-439 du 7 août 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE MATERIEL DE MONACO", en abrégé "MATEMONA".
2006 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet ... 2006 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-300 du 22 juin 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée " ASSOCIATION DE L'EGLISE REFORMEE DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO "
'article 19 des statuts de l'association dénommée " ASSOCIATION DE L'EGLISE REFORMEE DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO ", adoptée au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 5 février 2006.
ART ... 'article 19 des statuts de l'association dénommée " ASSOCIATION DE L'EGLISE REFORMEE DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO ", adoptée au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 5 février 2006.
ART ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-621 du 14 décembre 2006 convoquant
le collège électoral pour l'élection du Conseil Communal.
aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures.
Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte ... aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures.
Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte ...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-538 du 27 octobre 2006 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2006-2007.
l'article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 4.723,20 Euros pour l'exercice 2006-2007.
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2005-515 du 17 octobre 2005 fixant le montant ... l'article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 4.723,20 Euros pour l'exercice 2006-2007.
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2005-515 du 17 octobre 2005 fixant le montant ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-558 du 6 novembre 2006 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de détachement
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.332 du 19 mai 2004 portant nomination et titularisation d'une Infirmière à l ... les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.332 du 19 mai 2004 portant nomination et titularisation d'une Infirmière à l ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-627 du 22 décembre 2006 portant agrément
de la compagnie d'assurances dénommée "DAS SA"
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... 'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°7777
du 13 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-509 du 11 octobre 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie)
médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 19 juillet 2006 ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l ... médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 19 juillet 2006 ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l ...
Journal n°7777
du 13 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-510 du 11 octobre 2006 portant
nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre
Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Orthopédique)
médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 19 juillet 2006 ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l ... médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 19 juillet 2006 ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-502 du 29 septembre 2006
maintenant une fonctionnaire en position de détachement
-Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-19 du 14 janvier 2003 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la ... -Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-19 du 14 janvier 2003 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la ...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-470 du 30 août 2006 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
requête de Mme Frédérique DE LOPEZ, épouse SOCCI, en date du 2 juillet 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme ... requête de Mme Frédérique DE LOPEZ, épouse SOCCI, en date du 2 juillet 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-199 du 7 avril 2006 autorisant
un architecte à exercer dans la Principauté
;
Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 21 de l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.726 du 11 février 1943 ... ;
Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 21 de l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.726 du 11 février 1943 ...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-251 du 11 mai 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.153 du 19 décembre 2001 portant nomination et titularisation d'un Professeur des écoles ... les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.153 du 19 décembre 2001 portant nomination et titularisation d'un Professeur des écoles ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-272 du 29 mai 2006 maintenant, sur
sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.031 du 19 septembre 2001 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur aérien au ... les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.031 du 19 septembre 2001 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur aérien au ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-261 du 18 mai 2006 agréant un agent responsable du
paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " L'ALSACIENNE VIE "
1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ... 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ...