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Journal n°8107
du 8 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.175 du 4 février 2013 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique et Social, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.592 du 14 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique et Social, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.592 du 14 ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-688 du 12 novembre 2015 approuvant les modifications apportées au Règlement intérieur de la Caisse Autonome des Retraites
intérieur de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu les avis émis respectivement par les Comités de Contrôle et Financier de la Caisse Autonome des Retraites les 22 et 28 septembre 2015 ;
Vu la délibération ... intérieur de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu les avis émis respectivement par les Comités de Contrôle et Financier de la Caisse Autonome des Retraites les 22 et 28 septembre 2015 ;
Vu la délibération ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-239 du 21 avril 2000 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du déroulement des épreuves du "2e Grand Prix des Véhicules Historiques" et du "58e Grand Prix Automobile de Monaco"
juin 2000, de 6 h jusqu'à la fin des épreuves.
Art. 3.
Du lundi 22 mai 2000, à 0 h 00 au dimanche 4 juin 2000, à 22 h, le stationnement et la circulation de tous les véhicules, autres que ceux ... h jusqu'à la fin des épreuves ;
- le dimanche 4 juin 2000, de 6 h jusqu'à la fin des épreuves.
Art. 3.
Du lundi 22 mai 2000, à 0 h 00 au dimanche 4 juin 2000, à 22 h, le stationnement et ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-767 du 15 décembre 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 85ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et 20ème Rallye Monte-Carlo Historique.
2017 à 6 heures au dimanche 22 janvier 2017 à 18 heures le stationnement des véhicules, autres que ceux participant au rallye de Monte-Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le ... 2017 à 6 heures au dimanche 22 janvier 2017 à 18 heures le stationnement des véhicules, autres que ceux participant au rallye de Monte-Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-468 du 28 septembre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des salons Luxe Pack et Luxe Composants du 20 au 23 octobre 1999.
heures au samedi 30 octobre 1999 à 12 heures.
- sur les deux côtés de l'enracinement de l'appontement central, du vendredi 15 octobre 1999 à 14 heures au vendredi 22 octobre 1999 à 20 heures et du samedi ... octobre 1999 à 7 heures au samedi 30 octobre 1999 à 12 heures.
- sur les deux côtés de l'enracinement de l'appontement central, du vendredi 15 octobre 1999 à 14 heures au vendredi 22 octobre 1999 à 20 ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de location avec chauffeurs étrangers.
. 3.
Lorsque l'autorisation prévue à l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008, modifiée, susvisée, est accordée pour la période des Grands Prix Historique, Électrique et de ... , modifiée, susvisée, est accordée pour la période du 1er mai au 31 octobre, le tarif de délivrance par pétitionnaire donne lieu au paiement, par son titulaire, d'un droit fixé à 900 euros par vignette.
Art. 3 ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-330 du 18 juin 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ROUAFI MONACO S.A.M."
date des 13 février et 22 mai 2001.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le "Journal de Monaco", dans les délais et après accomplissement des formalités prévues par les ... 'ils résultent des actes en brevet en date des 13 février et 22 mai 2001.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le "Journal de Monaco", dans les délais et après accomplissement ... Arrêté Ministériel n° 2001-330 du 18 juin 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ROUAFI MONACO S.A.M." ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.215 du 20 novembre 2018 portant nomination des membres du Conseil Économique et Social.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Économique et Social, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.002 du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Économique et Social, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.002 du ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Loi n° 1.246 du 21 décembre 2001 prononçant au quartier des Spélugues la désaffectation de parcelles du domaine public de l'Etat.
2001, ci-annexé.
Art. 3.
Est également prononcée, au quartier des Spélugues, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation, au-dessus de la cote + 22,80 et jusqu'à la cote + 26 ... mars 2001, ci-annexé.
Art. 3.
Est également prononcée, au quartier des Spélugues, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation, au-dessus de la cote + 22,80 et jusqu'à la ...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-575 du 24 octobre 2001 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire-Attractions 2001.
, dans ce sens.
Art. 3.
Du 22 octobre 2001 au 29 novembre 2001 inclus, la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de secours, d'intervention et de police, ainsi que ... 'appontement central du Port et ce, dans ce sens.
Art. 3.
Du 22 octobre 2001 au 29 novembre 2001 inclus, la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de secours, d ... Arrêté Ministériel n° 2001-575 du 24 octobre 2001 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire-Attractions 2001. ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-600 du 11 octobre 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine 2023.
2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’occasion de la Fête Foraine qui se tiendra du 20 octobre au 19 novembre 2023, du jeudi 12 octobre 2023 à 6 heures au mercredi 22 novembre 2023 à 5 heures 59 ... 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'occasion de la Fête Foraine qui se tiendra du 20 octobre au 19 novembre 2023, du jeudi 12 octobre 2023 à 6 heures au mercredi 22 novembre 2023 à 5 heures 59 ... Arrêté Ministériel n° 2023-600 du 11 octobre 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine 2023. ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « MONACO FLEET SOLUTIONS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES
’article O.512-4 du Code la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l’article O.512‑3 dudit Code ;
- de véhicules terrestres sans chauffeur ;
- l ... maritimes aux termes de l'article O.512-4 du Code la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O.512‑3 dudit Code ;
- de véhicules ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « MONACO FLEET SOLUTIONS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DE L ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-18 du 17 janvier 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 92ème Rallye Automobile de Monte‑Carlo et du 26ème Rallye Monte‑Carlo Historique.
2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’occasion du 92ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et 26ème Rallye Monte‑Carlo Historique qui se tiendront respectivement du 22 au 28 janvier 2024 et du 31 ... 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'occasion du 92ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et 26ème Rallye Monte‑Carlo Historique qui se tiendront respectivement du 22 au 28 janvier 2024 et du 31 janvier ... Arrêté Ministériel n° 2024-18 du 17 janvier 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 92ème Rallye Automobile de ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
S.A.M. MARTINI - Société Anonyme Monégasque au capital de 192.000 euros - Siège social : 8, avenue Pasteur - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. MARTINI » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le 29 juin 2023 à 14 heures 30, au 2, rue de la Lüjerneta, c/o S.A.M. KPMG ...
Les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. MARTINI » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le 29 juin 2023 à 14 heures 30, au 2, rue de la Lüjerneta, c/o S.A.M. KPMG ... S.A.M. MARTINI - Société Anonyme Monégasque au capital de 192.000 euros - Siège social : 8, avenue Pasteur - Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 18 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
le 22 janvier 2013 à l’encontre de M. N..
En la cause de :
M. V. N. ;
Ayant élu domicile en l’étude de M. le Bâtonnier Thomas GIACCARDI, Avocat-Défenseur près la Cour d’appel de Monaco, et plaidant ... le 22 janvier 2013 à l'encontre de M. N..
En la cause de :
M. V. N. ;
Ayant élu domicile en l'étude de M. le Bâtonnier Thomas GIACCARDI, Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par ...