Rechercher un journal, un article
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-382 du 8 juin 2015 relatif aux modalités de délivrance de la carte de stationnement pour personnes handicapées, de la carte de transport public gratuit, de la carte « priorité pour personne handicapée » et de la carte « personne handicapée »
, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées, notamment ses articles 48 à 51 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la ... , l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées, notamment ses articles 48 à 51 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-182 du 25 mars 2011 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations du 69ème Grand Prix Automobile de Monaco.
dimanche 19 juin 2011 :
- Les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du 69ème Grand Prix Automobile ... dimanche 19 juin 2011 :
- Les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du 69ème Grand Prix Automobile ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance souveraine n° 3.388 du 3 août 2011 fixant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats- défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l’assistance judiciaire et des commissions d’office
rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Conformément aux articles 13 et 14 de la loi n° 1.378 du 18 mai 2011, susvisée, l ... rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Conformément aux articles 13 et 14 de la loi n° 1.378 du 18 mai 2011, susvisée, l ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-165 du 25 mars 2010 approuvant le règlement d’attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports chaque année avant le 31 mai (DENJS - Avenue de l’Annonciade - MC 98000 Monaco). Un délai de grâce pourra être accordé jusqu’au 15 juin ... Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports chaque année avant le 31 mai (DENJS - Avenue de l’Annonciade - MC 98000 Monaco). Un délai de grâce pourra être accordé jusqu’au 15 juin ...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-718 du 7 décembre 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Giru de Natale.
quai Rainier 1er Grand Amiral de France.
Art. 8.
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu'aux véhicules nécessaires aux ... 1er Grand Amiral de France.
Art. 8.
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu'aux véhicules nécessaires aux différentes ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.098 du 5 mars 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.652 du 20 décembre 2004 créant un Comité de liaison de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les ... relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.131 du 6 juillet 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
suit :
« La Direction de l'établissement peut, à tout moment, formuler une demande de contrôle prévue à l'article 130 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des ... :
« La Direction de l'établissement peut, à tout moment, formuler une demande de contrôle prévue à l'article 130 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations ... Ordonnance Souveraine n° 8.131 du 6 juillet 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-179 du 31 mars 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations des 9ème Grand Prix Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco
Monaco.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu’aux personnes dûment autorisés.
ART. 6.
En cas de force majeure, notamment ... Monaco.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu’aux personnes dûment autorisés.
ART. 6.
En cas de force majeure, notamment ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-261 du 15 avril 2015 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations des 1er Monaco E-Prix et 73ème Grand Prix Automobile de Monaco
démontage des structures nécessaires au déroulement des 1er Monaco E-Prix et 73ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces ... démontage des structures nécessaires au déroulement des 1er Monaco E-Prix et 73ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’ancien régime iraquien
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-683 du 22 décembre 2011 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 80ème Rallye de Monte-Carlo et du 15ème Rallye Monte-Carlo Historique
au dimanche 22 janvier 2012 à 18 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux participant au rallye de Monte-Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d ... au dimanche 22 janvier 2012 à 18 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux participant au rallye de Monte-Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.075 du 10 janvier 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
Direction des Services Fiscaux par voie électronique, au plus tard le dixième jour ouvrable du mois qui suit celui au cours duquel la taxe est devenue exigible dans l’autre Etat membre conformément aux ... Direction des Services Fiscaux par voie électronique, au plus tard le dixième jour ouvrable du mois qui suit celui au cours duquel la taxe est devenue exigible dans l’autre Etat membre conformément aux ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Loi n° 1.216 du 7 juillet 1999 modifiant la loi n° 214 du 27 février 1936 sur les trusts
'exclusion de la loi étrangère, pour la détermination et la désignation des trustees, et des représentants locaux qui dès lors ne rentrent pas dans les termes de l'attestation prévue à l'article 2, alinéa premier ... l'exclusion de la loi étrangère, pour la détermination et la désignation des trustees, et des représentants locaux qui dès lors ne rentrent pas dans les termes de l'attestation prévue à l'article 2 ...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
Arrêté Municipal n° 2011-1735 du 23 mai 2011 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public.
circulation des piétons ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre de travaux de réfection, les Escaliers Sainte Dévote sont interdits à la circulation des piétons de part et d’autre de la villa «Les ... circulation des piétons ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre de travaux de réfection, les Escaliers Sainte Dévote sont interdits à la circulation des piétons de part et d’autre de la villa «Les ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-597 du 5 octobre 2016 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...