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Journal n°8011
du 8 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.197 du 25 mars 2011 fixant les mesures de protection des arbres et de certains végétaux.
Du champ d’application
Article Premier.
Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent à l’ensemble des arbres ainsi qu’aux végétaux de la famille des ARECACEAE, des CYCADACEAE et des ...
Du champ d’application
Article Premier.
Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent à l’ensemble des arbres ainsi qu’aux végétaux de la famille des ARECACEAE, des CYCADACEAE et des ...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.682 du 1er décembre 2000 portant nomination d'un Inspecteur du travail à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 octobre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 octobre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.369 du 2 juillet 2004 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République Française sur l'intégration de sapeurs-pompiers monégasques dans les équipes de secours françaises lors de leurs interventions hors du territoire français, en cas de catastrophes naturelles ou d'accidents technologiques majeurs.
de la gestion des situations d'urgence,
Se référant à l'Accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à l'assistance mutuelle entre ... de la gestion des situations d'urgence,
Se référant à l'Accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à l'assistance mutuelle entre ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.610 du 10 janvier 2005 portant création
de la Direction du Budget et du Trésor
commissions monégasques relatives aux activités financières ;
- d'assurer l'émission des pièces de monnaie ;
- d'établir la paye et de gérer les retraites des fonctionnaires ;
- d'instruire les demandes ... commissions monégasques relatives aux activités financières ;
- d'assurer l'émission des pièces de monnaie ;
- d'établir la paye et de gérer les retraites des fonctionnaires ;
- d'instruire les demandes ...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.274 du 13 février 2017 portant nomination et titularisation d'un Agent technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Verrando est nommé dans l'emploi d'Agent technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et titularisé dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre ... Verrando est nommé dans l'emploi d'Agent technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et titularisé dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.547 du 21 novembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Virginie Vecchierini est nommée dans l’emploi d’Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la ... communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Virginie Vecchierini est nommée dans l’emploi d’Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.501 du 30 septembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Agent d’accueil à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Stéphane CARPINELLI est nommé dans l’emploi d’Agent d’accueil à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Stéphane CARPINELLI est nommé dans l’emploi d’Agent d’accueil à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.302 du 13 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
fonctionnaire, est nommée en qualité d'Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... fonctionnaire, est nommée en qualité d'Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.679 du 30 novembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont ... Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.808 du 22 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
, est nommée en qualité d'Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre ... , est nommée en qualité d'Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.375 du 1er mars 2019 sur l'aide relative à la maternité.
.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu Notre Ordonnance n° 5 ... .155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu Notre Ordonnance n° 5 ... Ordonnance Souveraine n° 7.375 du 1er mars 2019 sur l'aide relative à la maternité. ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.169 du 24 octobre 2018 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales-Neurologie).
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 7.169 du 24 octobre 2018 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales-Neurologie). ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.572 du 16 juillet 2019 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Soins de Support et Soins Palliatifs).
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 7.572 du 16 juillet 2019 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Soins de Support et Soins Palliatifs). ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance souveraine n° 3.388 du 3 août 2011 fixant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats- défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l’assistance judiciaire et des commissions d’office
rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Conformément aux articles 13 et 14 de la loi n° 1.378 du 18 mai 2011, susvisée, l ... rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Conformément aux articles 13 et 14 de la loi n° 1.378 du 18 mai 2011, susvisée, l ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.098 du 5 mars 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.652 du 20 décembre 2004 créant un Comité de liaison de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les ... relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les ...