Ordonnance Souveraine n° 16.610 du 10 janvier 2005 portant création de la Direction du Budget et du Trésor

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

Il est créé au Département des Finances et de l'Economie une Direction du Budget et du Trésor placée sous l'autorité du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie.


ART. 2.

La Direction du Budget et du Trésor comporte les quatre divisions ci-dessous :

- la division budget ;
- la division paye et retraites ;
- la division financière ;
- la division financement de l'économie.


ART. 3.

La Direction du Budget et du Trésor est notamment chargée :

- de préparer et établir le budget de l'Etat ;
- d'assurer la responsabilité des opérations de trésorerie et de comptabilité effectuées par la Trésorerie Générale des Finances ;
- d'assurer la tutelle des établissements de crédit de la Principauté dans le cadre des conventions franco-monégasques et des engagements internationaux de la Principauté ;
- d'assurer l'instruction des dossiers d'activités financières ;
- d'assurer le secrétariat des commissions monégasques relatives aux activités financières ;
- d'assurer l'émission des pièces de monnaie ;
- d'établir la paye et de gérer les retraites des fonctionnaires ;
- d'instruire les demandes de prêts et d'aides économiques.


ART. 4.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix janvier deux mille cinq.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.