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Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Arrêté Municipal n° 2021-3051 du 19 juillet 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 juillet 2021 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 19 juillet ... constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 juillet 2021 a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 19 juillet 2021.
Le Maire,
G ... Arrêté Municipal n° 2021-3051 du 19 juillet 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4998 du 19 octobre 2023 portant nomination des représentants des fonctionnaires au sein des Commissions Paritaires de la Commune.
des Services Municipaux est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 octobre 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 19 ... Personnel des Services Municipaux est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 octobre 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 19 ... Arrêté Municipal n° 2023-4998 du 19 octobre 2023 portant nomination des représentants des fonctionnaires au sein des Commissions Paritaires de la Commune. ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-264 du 19 mai 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Axa Wealth Europe ».
, Luxembourg (L-1479), 1 Place de l'Étoile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la ... , Luxembourg (L-1479), 1 Place de l'Étoile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2022-264 du 19 mai 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Axa Wealth Europe ». ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.861 du 19 octobre 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et la maintenant en fonction.
Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Mme Maryse Belfiore (nom d’usage Mme Maryse Battaglia ... Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Mme Maryse Belfiore (nom d'usage Mme Maryse Battaglia ... Ordonnance Souveraine n° 8.861 du 19 octobre 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et la maintenant en fonction. ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-19 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ESCOSUP
Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 5 des statuts ayant pour conséquence de porter le capital social de la somme de 300 ... Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 5 des statuts ayant pour conséquence de porter le capital social de la somme ... Arrêté Ministériel n° 2002-19 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ESCOSUP ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-145 du 19 mars 2001 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2001/2002
- Vacances de la Toussaint
du vendredi 26 octobre 2001 après la classe au lundi 5 novembre 2001 au matin
- Fête Nationale
lundi 19 novembre 2001
- Immaculée Conception
samedi 8 décembre 2001 ...
lundi 10 septembre 2001
- Vacances de la Toussaint
du vendredi 26 octobre 2001 après la classe au lundi 5 novembre 2001 au matin
- Fête Nationale
lundi 19 novembre 2001
- Immaculée Conception ... Arrêté Ministériel n° 2001-145 du 19 mars 2001 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2001/2002 ...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-565 du 19 octobre 2001 fixant les catégories de conducteurs pour lesquels le port du casque est obligatoire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la convention internationale sur la circulation routière signée à Genève le 19 septembre ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la convention internationale sur la circulation routière signée à Genève le 19 ... Arrêté Ministériel n° 2001-565 du 19 octobre 2001 fixant les catégories de conducteurs pour lesquels le port du casque est obligatoire. ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-29 du 19 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Aequisoft », au capital de 150.000 euros.
qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier ... concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société ... Arrêté Ministériel n° 2022-29 du 19 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Aequisoft », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-809 du 19 septembre 2019 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.
'Ordonnance Souveraine n° 7.690 du 19 septembre 2019 relative aux compléments alimentaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-222 du 8 mars 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.384 du 8 mars 2019 ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.690 du 19 septembre 2019 relative aux compléments alimentaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-222 du 8 mars 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.384 du 8 mars 2019 ... Arrêté Ministériel n° 2019-809 du 19 septembre 2019 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-806 du 19 septembre 2019 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires.
'Ordonnance Souveraine n° 7.690 du 19 septembre 2019 relative aux compléments alimentaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-215 du 8 mars 2019 relatif aux additifs alimentaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-222 du 8 ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.690 du 19 septembre 2019 relative aux compléments alimentaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-215 du 8 mars 2019 relatif aux additifs alimentaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-222 du 8 ... Arrêté Ministériel n° 2019-806 du 19 septembre 2019 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires. ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Participation de S.A.S. le Prince Albert II à la 72e session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies (19 septembre 2017)
Le mardi 19 septembre 2017, S.A.S. le Prince Albert II prend part à l'ouverture du débat général de la 72e session de l'Assemblée générale des Nations Unies.
À cette occasion, le Prince Souverain ...
(19 septembre 2017)
Le mardi 19 septembre 2017, S.A.S. le Prince Albert II prend part à l'ouverture du débat général de la 72e session de l'Assemblée générale des Nations Unies.
À cette occasion, le ... Participation de S.A.S. le Prince Albert II à la 72e session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies (19 septembre 2017) ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Règlement relatif à la certification professionnelle liée aux activités financières de Monaco (Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014) - Révisé le 26 septembre 2019.
'expertise appropriées ainsi que d'un niveau de connaissances suffisant, tel que défini par l'arrêté ministériel… »
L'arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014, dans son article 5, confère à l'Association Monégasque ... 'expertise appropriées ainsi que d'un niveau de connaissances suffisant, tel que défini par l'arrêté ministériel… »
L'arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014, dans son article 5, confère à l'Association Monégasque ... Règlement relatif à la certification professionnelle liée aux activités financières de Monaco (Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014) - Révisé le 26 septembre 2019. ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.267 du 19 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Juridique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Ordonnance Souveraine n° 9.267 du 19 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Juridique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé. ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.266 du 19 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction de l'Expansion Économique.
Ordonnance Souveraine n° 9.266 du 19 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction de l'Expansion Économique. ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.439 du 19 août 2022 portant nomination d'un Conseiller auprès de la Délégation Permanente de Monaco auprès de l'UNESCO.
Ordonnance Souveraine n° 9.439 du 19 août 2022 portant nomination d'un Conseiller auprès de la Délégation Permanente de Monaco auprès de l'UNESCO. ...