Ordonnance Souveraine n° 9.439 du 19 août 2022 portant nomination d'un Conseiller auprès de la Délégation Permanente de Monaco auprès de l'UNESCO.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.659 du 3 septembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Séverine GONDEAU (nom d'usage Mme Séverine DUSAINTPERE) est nommée Conseiller auprès de Notre Délégation Permanente auprès de l'UNESCO.
Cette nomination prend effet au 1er septembre 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf août deux mille vingt-deux.

ALBERT.

Par le Prince,
P/ Le Secrétaire d'État :
Le Président du Conseil d'État :
S. PETIT-LECLAIR.