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Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-359 du 6 mai 2021 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Union des Photographes de Monaco ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Arrêté Municipal n° 2021-2199 du 8 juin 2021 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire dans les Services Communaux (Recette Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-524 du 13 juin 2019 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « CHAUMET en Majesté. Joyaux de souveraines depuis 1780 ».
of Qatar – Qatar,
au Grimaldi Forum, co-organisateur en qualité de lieu d'accueil de l'exposition « CHAUMET en Majesté. Joyaux de souveraines depuis 1780 », présentée du 12 juillet au 28 août prochains au ... ;
- National Museum of Qatar – Qatar,
au Grimaldi Forum, co-organisateur en qualité de lieu d'accueil de l'exposition « CHAUMET en Majesté. Joyaux de souveraines depuis 1780 », présentée du 12 juillet au 28 août ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.759 du 8 février 2023 mettant fin aux fonctions d'un magistrat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - ERRATUM
À la publication parue au Journal de Monaco n° 8.698 du 7 juin 2024, concernant la société à Responsabilité Limitée dénommée « S.A.R.L. MONACO SANTE SERVICE », il fallait lire page 1758 :
« CESSION ...
À la publication parue au Journal de Monaco n° 8.698 du 7 juin 2024, concernant la société à Responsabilité Limitée dénommée « S.A.R.L. MONACO SANTE SERVICE », il fallait lire page 1758 :
« CESSION ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Décision n° 2013-03 du 12 décembre 2013 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la téléphonie fixe »
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l ... Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Décision en date du 12 décembre 2010 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des droits d’accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG»
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la ... Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
AVIS DE PRODUCTION DES TITRES DE CREANCES
’attache : Valetta MALTE) à la requête de son armateur la société BLUE ATLANTIC SHIPPING LIMITED, domiciliée 13/16 Vincente Bulding, Strait Street, VALETTA MALTE.
Cette procédure a été ouverte suite à l’échouement le ... ’attache : Valetta MALTE) à la requête de son armateur la société BLUE ATLANTIC SHIPPING LIMITED, domiciliée 13/16 Vincente Bulding, Strait Street, VALETTA MALTE.
Cette procédure a été ouverte suite à l’échouement le ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.804 du 11 avril 2016 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2016 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2016, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO)
30 mars 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les notifications de l’approbation par la Conférence des Parties des amendements aux ... 30 mars 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les notifications de l’approbation par la Conférence des Parties des amendements aux ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-748 du 16 octobre 2017 relatif aux modalités de formation à destination des professionnels appelés à être en contact avec des victimes de violences.
en date du 4 octobre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le droit à la formation institué par l'article 46 de la loi n° 1.382 du 20 juillet 2011, susvisée, au profit des professionnels appelés à être ... en date du 4 octobre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le droit à la formation institué par l'article 46 de la loi n° 1.382 du 20 juillet 2011, susvisée, au profit des professionnels appelés à être en ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.297 du 10 juin 2022 relative aux formations à la prévention et à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire destinées aux personnels des établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu la loi n° 1.513 du 3 décembre 2021 relative à la lutte contre le harcèlement et ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu la loi n° 1.513 du 3 décembre 2021 relative à la lutte contre le harcèlement et ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.332 du 1er février 2019 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les rémunérations, traitements et arrérages annuels visés à l'article 503 du Code de procédure civile, sont saisissables ou cessibles jusqu'à concurrence ... et Ordonnons :
Article Premier.
Les rémunérations, traitements et arrérages annuels visés à l'article 503 du Code de procédure civile, sont saisissables ou cessibles jusqu'à concurrence :
- du ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Association Monégasque des Activités Financières - Certification Professionnelle - Liste des certifiés Session 2018 - A.
Les personnes ci-après ont présenté avec succès, le 27 avril 2018, l'examen de Certification Professionnelle institué en application de l'arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les ...
Les personnes ci-après ont présenté avec succès, le 27 avril 2018, l'examen de Certification Professionnelle institué en application de l'arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Association Monégasque des Activités Financières (AMAF) - Certification Professionnelle - Liste des certifiés Session 2019 - A.
Les personnes ci-après ont présenté avec succès, le 26 avril 2019, l'examen de Certification Professionnelle institué en application de l'Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les ...
Les personnes ci-après ont présenté avec succès, le 26 avril 2019, l'examen de Certification Professionnelle institué en application de l'Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Délibération n° 2013-154 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des fournisseurs et des demandes d’achat » présenté par Monaco Télécom SAM
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection ...