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Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-176 du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.
particulier d’arrestations arbitraires, d’un recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture.
19.
Aleh Mikalaevich SHULIAKOUSKI
Oleg Nikolaevich SHULIAKOVSKI
Fonction ... 'élection présidentielle de 2020, en particulier d'arrestations arbitraires, d'un recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture.
border-top:none;padding:4.0pt 0cm 4.0pt 0cm;height:.7pt'>
19 ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-107 du 2 février 2021 relatif aux bruits de chantiers.
de l'environnement.
Art. 19.
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa date de publication au Journal de Monaco ; à cette date, l'arrêté ministériel n° 2018-1117 du 3 décembre 2018 ... . 560-3 ou, à défaut, au chiffre 2 de l'article L. 560-8 du Code de l'environnement.
Art. 19.
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa date de publication au Journal de Monaco ; à cette date ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-292 du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
’inscription
19.
Aleksandr Viktorovich VITKO
Né le 13.9.1961
Né à Vitebsk (République socialiste soviétique de Biélorussie)
Ancien commandant de la Flotte de la mer Noire, amiral. Commandant en chef ... cm 4.0pt 0cm;height:3.0pt'>
Motifs de l'inscription
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19.
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Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1117 du 3 décembre 2018 relatif aux bruits de chantiers.
convier toute personne pouvant contribuer à ses travaux.
Art. 19.
Les agents de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, de la Direction de l'Environnement, et de la Direction de ... , cette Commission se réunit tous les trimestres. Elle peut convier toute personne pouvant contribuer à ses travaux.
Art. 19.
Les agents de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
concession expirée. La liste desdites concessions est affichée à la Mairie et aux conciergeries du Cimetière.
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CONCESSIONNAIRE
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Journal n°8329
du 12 mai 2017
Avis de recrutement d'une surveillante à la Maison d'Arrêt.
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3'37''
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19
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Journal n°7591
du 21 mars 2003
Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 - Conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication, de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
’environnement.
Les principes des Bonnes Pratiques de Fabrication et les lignes directrices détaillées s'appliquent à toutes les opérations requérant l'autorisation administrative prévue à l'article 19 de la loi n° 1 ... ’environnement.
Les principes des Bonnes Pratiques de Fabrication et les lignes directrices détaillées s'appliquent à toutes les opérations requérant l'autorisation administrative prévue à l'article 19 de la loi n° 1 ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-686 du 9 décembre 2022 autorisant des virements de crédits.
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ARTICLES
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LIBELLE
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MONTANTS
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Journal n°7590
du 14 mars 2003
Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions
d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques
affectés.
2.18. Le contact direct entre les mains de l'opérateur et les produits non protégés doit être évité, de même qu'avec les éléments du matériel qui entrent en contact avec les produits.
2.19 ... affectés.
2.18. Le contact direct entre les mains de l'opérateur et les produits non protégés doit être évité, de même qu'avec les éléments du matériel qui entrent en contact avec les produits.
2.19 ...
Journal n°4155
du 10 juin 1937
fonctionne légalement én France ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 26 'mai 19'37 ;
,Arrêtons :
ARTICLE
• La compagnie d'assurances contre l'incendie et les risques divers Le Patrimoine ...
Journal n°7334
du 17 avril 1998
Loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 22 décembre 1997. Article PremierLes dispositions concernant le Droit de la mer sont codifiées ainsi qu'il suit :LIVRE IDes org...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
ordonnance souveraine ;
18°) le concessionnaire de prêts sur gage et ses commissionnaires ;
19°) les multi family offices ;
20°) les professionnels relevant de la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux ... °) le concessionnaire de prêts sur gage et ses commissionnaires ;
19°) les multi family offices ;
20°) les professionnels relevant de la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d ...
Journal n°4993
du 15 juin 1953
au Bureau des. Hypothèques de Monaco, avant la transcription du jtigeicnt d'adjudication.
Fait et rédigé par les. Avocats Défenseurs soussignés.
Monaco, le 19 -mai 1953.
Pour tous renseignements ...
Journal n°6140
du 30 mai 1975
11 juillet 1969 et no 949 du 19 avril 1974;
Vu l'Arrêté Ministériel n° 64-323 du 27 novembre 1964 portant eictension des avenants n° 7 et n° 7 bis à la Convention Collective Nationale de Travail du 5 ...
Journal n°5494
du 18 janvier 1963
enfant (dessiné par Mue SANTI 19 ans)
0,50 — Maison et enfant (dessiné par M. GINOCCHIO 8 ans)
0,95 Négresse et son enfant (dessiné par Mue FON-
TANA 15 ans)
1,00 Effigies de I.LAA. le Prince ...