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Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.964 du 30 juin 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.317 du 16 juin 2011 portant nomination d'un Praticien Hospitalier, Médecin-coordonnateur mi-temps à la Résidence A Qietüdine.
, est abrogée, à compter du 22 août 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le ... du 21 juin 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 3.317 du 16 juin 2011, susvisée, est abrogée, à compter du 22 août 2023 ... Ordonnance Souveraine n° 9.964 du 30 juin 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.317 du 16 juin 2011 portant nomination d'un Praticien Hospitalier, Médecin-coordonnateur mi-temps à la Résidence ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-396 du 4 juillet 2023 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
administrative contentieuse de la Caisse autonome de retraite des travailleurs indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-62 du 22 janvier 2021 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse ... administrative contentieuse de la Caisse autonome de retraite des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-62 du 22 janvier 2021 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3178 du 27 juin 2023 portant nomination d'un Commis Comptable dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-2840 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu l’arrêté municipal n ... , modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-2840 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d'un Agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019 ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D’un studio sis 3, avenue du Berceau, 2ème étage, d’une superficie de 21,41 m².
Loyer mensuel : 967 € + 50 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : S.A ...
OFFRE DE LOCATION
D'un studio sis 3, avenue du Berceau, 2ème étage, d'une superficie de 21,41 m².
Loyer mensuel : 967 € + 50 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : S.A ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Y.CO 2 S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « Y.CO 2 S.A.M. », ayant son siège 17, avenue Albert II c/o YCO S.A ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « Y.CO 2 S.A.M. », ayant son siège 17, avenue Albert II c/o YCO S.A.M., ont ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Y.CO 2 S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.983 du 13 juillet 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 11.119 du 26 novembre 1993 portant nomination d'un Chef de service d'Oto-Rhino-Laryngologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
d’un Chef de service d’Oto-Rhino-Laryngologie du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 juin 2023 ... 'Oto-Rhino-Laryngologie du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 juin 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Ordonnance Souveraine n° 9.983 du 13 juillet 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 11.119 du 26 novembre 1993 portant nomination d'un Chef de service d'Oto-Rhino-Laryngologie du Centre ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.981 du 13 juillet 2023 autorisant la modification des statuts d'une fondation.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.533 du 30 octobre 2013 autorisant la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.533 du 30 octobre 2013 autorisant la ... Ordonnance Souveraine n° 9.981 du 13 juillet 2023 autorisant la modification des statuts d'une fondation. ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-430 du 13 juillet 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
Hospitalier Princesse Grace en date du 22 juin 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Lara Dabiri Abkenari est autorisé à ... Hospitalier Princesse Grace en date du 22 juin 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Lara Dabiri Abkenari est autorisé à exercer ... Arrêté Ministériel n° 2023-430 du 13 juillet 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie). ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-428 du 13 juillet 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales-Hémodialyse).
Grace en date du 22 juin 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Professeur Patrick Rossignol, Chef de Service à temps partiel ... en date du 22 juin 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Professeur Patrick Rossignol, Chef de Service à temps partiel au sein ... Arrêté Ministériel n° 2023-428 du 13 juillet 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales-Hémodialyse). ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-429 du 13 juillet 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
Grace en date du 22 juin 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Félix Zamaron, Praticien Hospitalier à temps partiel ... en date du 22 juin 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Félix Zamaron, Praticien Hospitalier à temps partiel au sein ... Arrêté Ministériel n° 2023-429 du 13 juillet 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation). ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-418 du 13 juillet 2023 portant agrément de l'association dénommée « Aux Cœurs des Mots » en abrégé « ACDM ».
’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize juillet ... 'association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize juillet deux ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « AVANTAGES » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
modifier l’article 3 (objet) des statuts qui devient :
« Art. 3.
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l’étranger :
• Toutes opérations de courtage ayant trait aux assurances et aux ... modifier l'article 3 (objet) des statuts qui devient :
« Art. 3.
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
• Toutes opérations de courtage ayant trait aux assurances et aux ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Gatsby & White Monaco » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 16 mars 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « Gatsby & White Monaco » ayant son siège « LE PRINCE DE GALLES » numéros 3 ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 16 mars 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « Gatsby & White Monaco » ayant son siège « LE PRINCE DE GALLES » numéros 3 ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
C-WAY S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 mars 2023, enregistré à Monaco le 22 mars 2023, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 mars 2023, enregistré à Monaco le 22 mars 2023, Folio Bd ... S.A.R.L. ... C-WAY S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Larvotto, à Monaco,
Ont déposé requête par-devant le Tribunal de première instance de Monaco en homologation de la convention reçue par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, le 22 juin 2023, enregistrée à ... Larvotto, à Monaco,
Ont déposé requête par-devant le Tribunal de première instance de Monaco en homologation de la convention reçue par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, le 22 juin 2023, enregistrée à ...