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Journal n°8006
du 4 mars 2011
Décision du 23 février 2011 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz».
étant inscrit sur la liste de l’article 2 dudit arrêté ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2012-10 du 17 janvier 2011, intitulé : «Gestion ... étant inscrit sur la liste de l’article 2 dudit arrêté ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2012-10 du 17 janvier 2011, intitulé : «Gestion ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-534 du 26 septembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chargé de Mission à la Commission de Contrôle des Activités Financières.
acquise au sein de l’Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à ... acquise au sein de l’Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.645 du 14 novembre 2000 -
ACCORD SUR LA RECHERCHE ET LE SAUVETAGE MARITIMES
'organisation et la direction des opérations de sauvetage en mer, la Sûreté publique de Monaco a la responsabilité du sauvetage maritime ;
Sont convenus de ce qui suit :
ARTICLE PREMIER
Aux fins du ... 'organisation et la direction des opérations de sauvetage en mer, la Sûreté publique de Monaco a la responsabilité du sauvetage maritime ;
Sont convenus de ce qui suit :
ARTICLE PREMIER
Aux fins du ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Arrêté Municipal n° 2012-1356 du 23 avril 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 70ème Grand Prix Automobile de Monaco
.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence, de secours, de services d’ordre et relevant du comité d’organisation.
Art. 4.
- le jeudi 24 mai 2012 de 04 heures jusqu’à la fin des ... .
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence, de secours, de services d’ordre et relevant du comité d’organisation.
Art. 4.
- le jeudi 24 mai 2012 de 04 heures jusqu’à la fin des ...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
Avis de recrutement n° 2005-139 d'un Egoutier au
Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Egoutier au Service de l'Aménagement Urbain (section Assainissement), pour une ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Egoutier au Service de l'Aménagement Urbain (section Assainissement), pour une ...
Journal n°7666
du 27 août 2004
Avis de recrutement n° 2004-132 d'un Egoutier au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Egoutier au Service de l'Aménagement Urbain (section Assainissement), pour une ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Egoutier au Service de l'Aménagement Urbain (section Assainissement), pour une ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-43 du 20 janvier 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale, modifié.
août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ... août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2023-43 du 20 janvier 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale, modifié. ...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 375 du 26 janvier 2006 complétant et modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des Services Fiscaux.
Direction des Services Fiscaux ayant au moins le grade d'inspecteur sont habilités à procéder à l'examen sur place des livres dont la tenue est prescrite par le Code de Commerce ainsi que tous livres annexes ... Direction des Services Fiscaux ayant au moins le grade d'inspecteur sont habilités à procéder à l'examen sur place des livres dont la tenue est prescrite par le Code de Commerce ainsi que tous livres annexes ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
"S.C.S. MARTINETTI CHEVALLIER ET CIE"
Société en Commandite Simple au capital de 200.000 F
Siège social : "Gildo Pastor Center" 7, rue du Gabian - Monaco
destination de toute personne physique et morale ayant une activité liée directement ou indirectement à l'immobilier ; à l'exclusion des bâtiments du secteur public, de la voie publique, de toutes activités ... destination de toute personne physique et morale ayant une activité liée directement ou indirectement à l'immobilier ; à l'exclusion des bâtiments du secteur public, de la voie publique, de toutes activités ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-579 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'avis rendu par la Commission de Contrôle des ... l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'avis rendu par la Commission de Contrôle des ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - IMPERIAL YACHTS S.A.R.L.
aux utilisateurs de ces bateaux.
- La gestion du personnel travaillant à bord ou à quai, lequel devra être embauché directement par les armateurs dans leur pays.
Et, généralement, toutes ... aux utilisateurs de ces bateaux.
- La gestion du personnel travaillant à bord ou à quai, lequel devra être embauché directement par les armateurs dans leur pays.
Et, généralement, toutes ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-532 du 21 octobre 2003 relatif à l'organisation et au
déroulement des contrôles antidopage.
:
- des toilettes exclusivement dévolues à la réalisation du contrôle pendant la durée de celui-ci,
- une salle d'attente aménagée et réservée aux sportifs et aux personnes autorisées.
Les locaux ... :
- des toilettes exclusivement dévolues à la réalisation du contrôle pendant la durée de celui-ci,
- une salle d'attente aménagée et réservée aux sportifs et aux personnes autorisées.
Les locaux ...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Avis de recrutement n° 99-8 d'un gardien de parking au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un gardien de parking au Service des Parkings Publics à compter du 1er juin 1999 ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un gardien de parking au Service des Parkings Publics à compter du 1er juin 1999 ...
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
NOBLE SHOW BUSINESS MONTE CARLO
matière de commercialisation et d’exploitation des droits s’y rapportant ;
- L’activité d’agents d’artistes, ainsi que toute assistance en matière de communication, marketing, relations publiques liées à ... matière de commercialisation et d’exploitation des droits s’y rapportant ;
- L’activité d’agents d’artistes, ainsi que toute assistance en matière de communication, marketing, relations publiques liées à ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Avis de recrutement à des emplois de fonctionnaires internationaux au sein du système des Nations Unies (P2)
’inscrire directement par connexion Internet au Bureau de la gestion des ressources : https://careers.un.org/lbw/home.aspx?viewtype=NCE&lang=fr-FR
Pour toutes informations complémentaires, veuillez contacter la ... ’inscrire directement par connexion Internet au Bureau de la gestion des ressources : https://careers.un.org/lbw/home.aspx?viewtype=NCE&lang=fr-FR
Pour toutes informations complémentaires, veuillez contacter la ...