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Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-622 du 4 décembre 2003 autorisant un médecin à
exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-623 du 4 décembre 2003 portant nomination d'un
Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace
(Département de Médecine Interne).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-624 du 4 décembre 2003 portant nomination d'un
Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace
(Département de Médecine Interne).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-625 du 4 décembre 2003 portant nomination d'un
Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace
(Département de Médecine Interne)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-626 du 4 décembre 2003 portant nomination d'un
Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace
(Service d'Ophtalmologie).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-627 du 4 décembre 2003 portant modification de
l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice
d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des pe...
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des pe...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-628 du 4 décembre 2003 autorisant un orthophoniste
à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des méde...
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des méde...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-629 du 4 décembre 2003 portant autorisation d'exercer
la profession d'infirmière à titre libéral.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des méde...
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des méde...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-630 du 4 décembre 2003 portant autorisation
d'exercer la profession d'infirmier à titre libéral.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux n...
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux n...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-667 du 5 décembre 2003 portant nomination des
membres du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de la Médecine du Tra...
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de la Médecine du Tra...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-669 du 12 décembre 2003 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "VUILLERMIN S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "VUILLERMIN S.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capi...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "VUILLERMIN S.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capi...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-670 du 12 décembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "RADIO MONTE-CARLO NETWORK".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "RADIO MONTE-CARLO NETWORK" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "RADIO MONTE-CARLO NETWORK" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-671 du 12 décembre 2003 modifiant la nomenclature générale
des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes
et des auxiliaires médicaux
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-672 du 15 décembre 2003 maintenant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-107 du 9 décembre 2003 portant nomination et titularisation
d'une Aide au foyer dans les Services Communaux
(Service d'Actions Sociales et de Loisirs).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-058 du 2 juillet 2003 portant ouverture...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-058 du 2 juillet 2003 portant ouverture...
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Version 2018.11.07.14