Arrêté Ministériel n° 2003-628 du 4 décembre 2003 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu la demande formulée par Mmes Françoise HANN-FOURNEAU et Sylviane CAMPANA ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

M. Arnauld DURAND, orthophoniste, est autorisé à exercer sa profession à titre libéral en Principauté de Monaco, en qualité de collaborateur de Mmes Françoise HANN-FOURNEAU et Sylviane CAMPANA.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre décembre deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.