Arrêté Ministériel n° 2003-629 du 4 décembre 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière à titre libéral.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu la demande formulée par Mme Corinne LACHAUD-MOUFFARD ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Corinne LACHAUD-MOUFFARD est autorisée à exercer la profession d'infirmière à titre libéral en Principauté de Monaco.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre décembre deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.