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Arrêté Municipal n° 2003-107 du 9 décembre 2003 portant nomination et titularisation d'une Aide au foyer dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs).

  • N° journal 7630
  • Date de publication 19/12/2003
  • Qualité 98.72%
  • N° de page 2122
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2003-058 du 2 juillet 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Aide au foyer dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs) ;

Vu le concours du 8 août 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Nathalie COTONNEC, née BREZZO, est nommée Aide au foyer et titularisée dans le grade correspondant avec effet du 8 août 2003.


Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 9 décembre 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 9 décembre 2003.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14